Dans tous les cas, il est indispensable
de respecter les règles de forme pour que les usagers puissent être
servis du mieux possible et que le personnel travaille en
toute sérénité.
1) La demande (CERFA) doit être remplie par l’intéressé, à l’encre
noire, en respectant les règles reprises dans un document
qui leur sera remis et qu’ils peuvent consulter ci-joint. 
2) Les pièces justificatives doivent être apportées
avant toute saisie de la demande
- a - Ancien passeport ou déclaration de perte ou
de vol
- b - Extrait d’acte de naissance
- c - Justificatif d’identité (ancien passeport,
carte d’identité – en l’absence
de ces documents, tout document officiel avec photo :
permis de conduire, permis de chasse…)
- d - Justificatif de la nationalité (ancien passeport,
carte d’identité ou certificat établi
par le tribunal)
- e - Justificatif de domicile (facture au nom et à l’adresse
du demandeur)
- f - Photo conforme aux normes (la commune de Naucelle
ne fait pas les photos)
- g - Timbre fiscal
3) Ce n’est qu’après vérification
de l’ensemble des documents fournis que la saisie informatique
sera possible.
Lorsqu’un dossier a été bien préparé,
la nouvelle procédure fait gagner du temps puisque
la délivrance du document est prévue en 4 jours.
Le récépissé remis lors du dépôt
de la demande sera exigé pour la remise du passeport.
Seul le titulaire pourra retirer son passeport puisqu’une
nouvelle prise d’empreintes sera réalisée
au moment de la remise.
CAS PARTICULIERS
1° Procédure propre aux
mineurs :
- les mineurs – quel que soit leur âge – devront être
présents lors de la demande et de la remise des passeports
- une copie du livret de famille sera fournie dans tous les
cas ainsi que le justificatif de l’identité du
parent présent
- l’autorisation sera signée par le père
ou la mère présent si les parents sont mariés
et non séparés
- en cas de divorce, la page du jugement définissant
l’autorité parentale. Si la garde est partagée,
mettre les deux adresses.
- en cas de séparation ou de non-mariage, l’autorisation
sera donnée par les deux parents
L’autorisation signée par le parent absent sera accompagnée
de la copie d’une pièce d’identité.
2° Majeur sans justificatif de domicile à son
nom
- faire établir une attestation de domicile par l’hébergeant
(modèle sur Internet ou délivrance en mairie)
- l’accompagner de la copie de la pièce d’identité de
l’hébergeant.
|
