Réunion du 19 juillet 2011

Secrétaire de séance : Mr ASSIE Bernard
Absents : Mr SUDRES Frédéric, Mme LEFOL Sylvie

SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal) : avis de la commune
Le Conseil demande aux services de l’Etat de surseoir au projet de fusion Le délai de réflexion est trop court afin d’informer la population du projet en ayant des éléments financiers précis, des compétences définies et surtout un projet de développement de ce nouveau territoire

SDCI Projet de transformation du SIAEP du Ségala en Syndicat mixte
Accord du Conseil pour cette transformation

Modification des statuts de la communauté des communes du Naucellois en matière d’aménagement du territoire
Accord du conseil pour modifier les statuts de la CCN afin de pouvoir réaliser un SIG (Système d’Information Géographique) et un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Enquête publique RN 88
Avis favorable du conseil concernant l’enquête publique qui se déroule du 18 juillet au 17 Août au titre des dispositions des articles L 210-1 et suivants du code de l’environnement pour le projet de mise en 2x2 voies de la RN 88 entre le lieu dit « Le Cours » et le lieu dit « La Mothe »

Choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement des villages de la Croix-Rouge et du Fraysse
Le cabinet MERLIN a été choisi pour effectuer a maîtrise d’oeuvre pour un montant de :
tranche ferme 14 100,00 € + tranche conditionnelle 4 430,00 €

Lotissement la Peysierette
Travaux à la station Des travaux sont effectués à la station par Mr Albouy pou un montant de 1075,06 €

Modification du règlement
Mr Gayraud demande une modification du règlement afin de pouvoir construire hors surface constructible. Cette modification doit être effectuée par un géomètre pour un montant de 992,68 € TTC. Le conseil ne désire pas effectuer cette modification pour le moment

Achat panneau 30
Il a été constaté une vitesse excessive à l’intérieur du lotissement. La pose d’un panneau 30 a été demandée Accord du Conseil

Entretien éclairage public
La commune ne désire pas adhérer au groupement de commande coordonné par le SIEDA. Les prestations réalisées par les entreprises couvrent le changement annuel des sources lumineuses et les dépannages. La commune continuera a intervenir en cas de panne seulement

Chemin de Brucastel
Accord de principe Un géomètre expert doit nous convoquer pour l’élaboration d’un document d’arpentage