ORDRE DU JOUR

- Réfection du court de tennis derrière la piscine suite à interdiction d’utiliser ceux de l’avenue de l’Etang
- I.E.M.P. 2007 - modification de la décision du 27 mars 2007
- Vente de terres – proposition à faire au demandeur
- Enquête publique : porcherie à COLOMBIÈS
- Décision modificative pour clôture budget annexe lotissement Point du Jour
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS , Max CIERCO, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Christian SALÈRES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGE (12)

Pouvoirs : Monique CANCE à Anne BLANC ; Régine PRIVAT à Marcel VERDEIL ; Joël FOUILLADE à Jean GOMBERT
Donc 15 votants
Excusés : Roland BESSIERE, Raymond BRUGEL, Didier GRIMAL,
Absents : Bernard CRANSAC

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Réfection du court de tennis derrière la piscine

L’expert judiciaire a ordonné la fermeture des courts du parc municipal.
Pour permettre au club de tennis de continuer à assurer l’essentiel de ses manifestations en attendant de pouvoir procéder aux travaux indispensables, le conseil municipal décide de remettre en état le court de tennis situé derrière la piscine.
Il choisit la proposition de Sud Tennis (par 13 voix contre 2) pour un montant de 5.593,04 € HT
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Prime au personnel

Le conseil adopte la procédure de calcul de la prime décidée le 27 mars 2007 telle que proposée par la commission du personnel. Cette mesure est reconductible d’année en année. Les changements feront l’objet d’une autre délibération. Il est rappelé que cette prime récompense les agents pour leur façon de servir et que la loi prévoit la prise en compte de l’absentéisme dans son attribution, elle prendra la forme d’une IAT pour le service culturel pour lequel l’IEMP n’est pas prévue.

Montant identique pour tous les agents (titulaires ou non-titulaires) à temps complet ayant travaillé toute l’année : 80 % de l’IM 283 (soit 1.026 € en 2007)
Versement annuel en début d’exercice pour l’exercice précédent (ou si possible dès le mois de décembre)
La première année de travail est exclue du dispositif (période de stage ou non-titulaires)
Agents à temps partiel : au prorata du temps de travail

Décompte pour les absences :
- au prorata temporis entre 0 et 30 jours d’arrêt. Base de référence : nombre de jours ouvrables par an – 25 jours de congé annuel. En 2007 : 253 jours ouvrables – 25 = 228 jours. Chaque jour d’absence en semaine amènera donc une réduction de 1/228 de la prime de base.
- 50 % de la prime entre 30 et 50 jours d’arrêt dans l’année
- pas de prime au-delà de 50 jours d’arrêt dans l’année

Ne sont pas considérés comme absences dans le décompte ci-dessus :
- les congés légaux : RTT, absences pour évènements familiaux, absence pour garde d’enfant malade
- les congés de maternité, paternité ou adoption
- les accidents de travail
Tout agent ayant mérité un blâme ou une sanction disciplinaire sera exclu automatiquement du dispositif.
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Droit de préemption urbain

DIA reçues depuis la dernière réunion (pas de préemption) :

Reçue le 20 décembre maison d’habitation D.744 ZA de l’Issart n° 6 1.990 m²
Reçue le 28 décembre maison d’habitation H.1446 Route de la Mothe n° 11 1.393 m²
Reçue le 15 janvier terrain nu D.1041-1042 Route d’Argent n° 41 3.260 m²

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Proposition d’achat de parcelles

Suite à la consultation de la SAFALT, le conseil municipal décide de proposer à Monsieur Didier VIGUIER un montant de 4.787 € pour l’achat des parcelles B.754 (à Naucelle) et B.1090 (à Cabanès).
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Enquête publique – porcherie à Colombiès

Une enquête publique est en cours jusqu’au 6 février suite à la demande d’agrandissement du Monsieur Lionel TAURIAC qui exploite actuellement une porcherie de 2.297 animaux équivalents et souhaite porter son élevage à 3.450,6 animaux équivalents pour assurer la pérennisation de son entreprise et anticiper la mise aux normes sur le logement des truies.
La commune de Naucelle n’est pas directement concernée puisque le plan d’épandage n’est pas modifié sur son territoire.

Soucieux de la préservation de l’environnement et en particulier des cours d’eau, le conseil municipal donne un avis défavorable à cette extension.
8 conseillers s’opposent à l’extension
Aucun ne donne un avis favorable sans réserve
7 conseillers acceptent le principe de l’extension mais demandent à ce que la plus grande attention soit portée sur les conditions d’épandage afin de préserver les cours d’eau (le Lieux sur Naucelle) de tout risque de pollution.

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Décisions modificatives– exercice 2007

Budget annexe du lotissement du Point du Jour :
Diminution de compte « travaux »
Augmentation du compte « reversement au budget principal »
Montant 83.911,63 € qui représentent le bénéfice apparent du budget annexe. Son reversement au budget de la commune servira à financer les travaux de finition.

Décision modificative prise sur le budget principal :
Diminution des dépenses imprévues pour un montant de 300 € pour abonder le remboursement d’emprunts (suite à une erreur de partage des échéances d’emprunt entre capital et intérêts)
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Transformation d’un poste à l’école Jules Ferry

Création d’un poste ATSEM 1ère classe – 30 h par semaine – à compter du 1er février pour permettre la promotion d’un agent qui a obtenu le concours.
Cette création entraîne la suppression du poste d’adjoint technique occupé jusqu’à ce jour.

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Modifications entraînées par la régularisation du Chemin de Mèze

Lors de la réunion du 13 novembre 2007, il avait été décidé d’acquérir les terrains supportant les voies à classer lorsqu’ils appartiennent à des personnes privées.
Des modifications sont à apporter à la délibération correspondante :
- les chemins de Peyrebrune et de la Pomeyrasse étant inclus dans le périmètre du remembrement, leur propriété a été officiellement mise dans le domaine public de la commune dans le cadre de cette procédure. En conséquence, l’acquisition n’est plus d’actualité
- les échanges de terrains pour la régularisation du chemin de Mèze sont beaucoup plus complexes qu’indiqué dans la précédente délibération (37 modifications) et l’intervention d’un géomètre a été diligentée. Il convient de rectifier le tableau. A noter que la rectification touche non seulement le chemin de Mèze proprement dit mais aussi l’avenue de l’Etang dont le tracé ne correspond pas à ce qui est porté sur le cadastre actuel.
- L’acquisition de l’assiette du VC.49 au lieu-dit « le Couderc » près du Masnau avait été omise et est donc rajoutée.
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Eclairage public rue des Jardins
Suite à la proposition du S.I.E.D.A. de retenir la CITEL pour procéder aux travaux d’éclairage public rue des Jardins, le conseil municipal approuve ce choix. Les travaux seront donc commandés pour un montant de 8.387,50 € HT.

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Revêtement extérieur de la trésorerie
Etant donné l’état de la façade et la nécessité de procéder à une isolation, le conseil municipal décide de commander les travaux d’isolation par l’extérieur et le revêtement à la chaux à la société CANO et fils pour un montant de 24.920 € HT

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Emprunt 2008
Après consultation des banques pour l’emprunt à réaliser en 2008 (gendarmerie) des propositions ont été faites par 4 organismes bancaires. La proposition la plus intéressante émane de la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées. Les taux étant actuellement à la hausse, le conseil décide de prendre dès maintenant l’engagement d’emprunter.
Caractéristiques de l’emprunt :
- montant emprunté : 1.000.000 €
- durée 15 ans
- taux fixe : 4,50 %
- échéances mensuelles
- déblocage par tranches sur une durée maximale de 24 mois, le premier devant intervenir au plus tard trois mois après la signature du contrat
- taux d’intérêt pendant la phase de déblocage : 4,50 %. Intérêts payés mensuellement.
- début de la phase d’amortissement après déblocage total
- amortissement constant fixé à 5.555,55 € (échéances dégressives)
- pas de frais de dossier
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Gendarmerie
Madame le Maire informe le conseil du rendez-vous qu’elle a avec le Préfet le 21 janvier. Elle espère obtenir les financements qui permettront de continuer le projet. Le conseil municipal lui donne pouvoir pour établir un nouveau plan de financement si nécessaire.
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Informations
Population provisoire pour Naucelle suite au recensement de février 2007
Population municipale estimée : 1960 habitants contre 1796 en 1999
Les chiffres définitifs qui seront pris en compte à partir de 2009 seront connus avant l’été

La classe Foot Etudes du collège Saint Martin cessera de fonctionner après cette année scolaire. Trop peu d’élèves acceptent d’être pensionnaires pour suivre ce type d’études

Accord du conseil général pour façades supplémentaires mais en respectant le périmètre d’origine

Pour la prochaine réunion, penser à signaler les souhaits pour le planning de tenue de bureaux de vote pour les 9 et 16 mars

Le défibrillateur de la piscine (acheté par la CCN) sera mis à disposition des associations sportives hors ouverture de cet équipement

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures

ORDRE DU JOUR

- DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et moulin de Bonnefon
- Redevance assainissement pour 2008
- Droit de préemption urbain
- Vœux 2008 – samedi 12 janvier – prise en charge du repas
- Concours illuminations
- Droits de place sur foire en 2008
- Indemnités de gardiennage (église et cimetière)
- Indemnité du receveur municipal
- Proposition d’acquisition de parcelles
- Décisions modificatives de fin d’exercice
- Questions diverses

Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT, Béatrix GINESTET, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Joël FOUILLADE, Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGÉ
Pouvoir : de Didier GRIMAL à Joël FOUILLADE
Absents et excusés : Jean-Marie ALLEGUEDE, Bernard CRANSAC et SALÈRES Christian

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DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et moulin de Bonnefon

Les dossiers DGE 2008 doivent être envoyés avant le 31 décembre 2007
Deux opérations sont éligibles : l’aménagement des ateliers municipaux et celui de l’ancien moulin de Bonnefon

Le dossier des ateliers municipaux avait été présenté en 2007 mais n’avait pas été pris en compte.
Coût total estimé du projet 164.810 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 65.924 €

Ancien moulin de Bonnefon (maître d’œuvre choisi le 2 mai 2007)
Coût total estimé du projet 245.210 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 98.084 €

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Redevance assainissement 2008

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide la reconduction sans changement du tarif de la redevance d’assainissement ;
- part fixe : 35 €
- part proportionnelle à la consommation : 0,59 € par m3
- au-delà de 3000 m3, les usines pourvues d’un prétraitement acquittent une part proportionnelle de 0,30 € par m3

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Droit de préemption urbain

Quatre DIA reçues depuis la dernière réunion, pas de préemption :
Reçue le 15 novembre immeuble professionnel D.778 ZA de l’Issart 2.147 m²
Reçue le 20 novembre maison d’habitation A.979 Le Barral n° 28 350 m²
Reçue le 28 novembre maison d’habitation B.1230 Av de l’Etang n° 38 1.340 m²
Reçue le 11 décembre terrain nu B.1802 & 1803 Les Bourgnounets 1.273 m²
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Vœux 2008

La cérémonie et le repas des vœux auront lieu le samedi 12 janvier 2008. Comme de coutume, les frais engendrés par ces festivités seront pris en charge par le budget communal.

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Concours illuminations

Le jury passera dans la commune les 19, 20 et 21 décembre.
Trois catégories : « élites » pour les personnes déjà primées les années précédentes, « particuliers » et « commerces »
Les prix remis aux lauréats sont payés par tiers par Naucelle Sympa, l’Office de Tourisme et la commune.

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Foire mensuelle en 2008

Reconduction du contrat d’affermage passé avec la société FRERY pour les droits de place sur la foire mensuelle dans les mêmes conditions que précédemment (reversement de 4.000 € par an).
Rappel du tarif appliqué (inchangé depuis 1991) :
* commerçant non sédentaire, non abonné 0,35 €/m²
* commerçant non sédentaire abonné 0,30 €/m²
* bovins, l’unité 3 €
* porcs, l’unité (véhicule compris) 3 €
* camion de chargement pour bétail, l’unité 1,60 €
* minimum de perception pour un commerçant non sédentaire 3 €
* minimum de perception pour un saisonnier 7,60 €
* marchand de volaille 0,30 €/m²

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Indemnité de gardiennage de l’église et du cimetière pour 2007

Indemnités de gardiennage inchangées :
350 € (soumis à CSG et RDS) pour le cimetière
300 € (non soumis à CSG et RDS) pour l’église
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Indemnité du receveur municipal

Pour tenir compte du fait que le receveur municipal est maintenant en poste à Baraqueville, il est décidé de ne lui verser que 50 % de l’indemnité maximale qui s’élève à 648,12 € brut. C’est donc une somme de 324,06 € brut qui sera versée à Monsieur Régis CADARS.

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Proposition d’achat de parcelles

En septembre 2003, le conseil municipal avait accepté de vendre à Monsieur Didier VIGUIER les parcelles B.754 (à Naucelle) et B.1090 (à Cabanès) d’une superficie totale de 1 ha 04 a 65 ca pour un montant de 5.600 €. L’affaire n’avait pas été conclue.
Monsieur VIGUIER propose désormais 3.700 €. Il convient de donner suite ou non à cette demande.
Le conseil confirme son accord pour vendre mais demande à ce que la SAFALT soit consultée sur le prix de ces terres qui ont été classées P3 lors du remembrement.

Par ailleurs, le conseil approuve la demande que Madame le Maire a faite auprès de la SAFALT pour vendre une partie de la parcelle ZM.5 qui lui a été attribuée lors du remembrement. Une partie de cette parcelle a été acquise par la commune et aménagée. Par contre, son agrandissement (7.468 m²) ne comporte aucune utilité et peut être rattaché à la parcelle voisine ZM.6, propriété de la SAFALT pour être proposée à la vente.
Si la chose venait à se faire, le conseil municipal aurait à en délibérer.

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Décisions modificatives

Pour assurer la fin de l’exercice, y compris la journée complémentaire en fonctionnement et les restes à réaliser en investissement, il convient de procéder à quelques ajustements.

Section d’investissement
Compte 16875 (emprunt S.M.B.V.V.) 97 €
Compte 165 (remboursement de caution aux locataires sortants) 155 €
2313-272 (Ostal del Segala) 12.000 €
2318-277 (espace public devant centre social) 7.000 €

2318-253 (digue de Bonnefon) - 19.252 €

Section de fonctionnement
6557 (opération façades) 540 €
022 (dépenses imprévues de fonctionnement) - 540 €

OK à l’unanimité
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PVR à Quincet – mise en application

L’application de la PVR décidée le 14 février 2005 aboutit à la répartition suivante :
Montant à prendre en compte : 26.000 €
Pourcentage à appliquer : 75 %
Somme à répartir : 19.500 €
Terrain « COURRÈGE » : 70,81 %, soit 13.808 €
Terrain CUQ : 15,93 %, soit 3.106 € / 2 selon décision prise le 14/février 2004 soit 1.553 €
Terrain FABRE : 13,26 % soit 2.586 €
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Trésorerie – nouveau bail
Le logement du 1er étage au-dessus de la trésorerie n’étant plus occupé par le receveur municipal. Des travaux vont être réalisés pour le mettre en location auprès de particuliers.
Il faudra en outre signer un nouveau bail avec la Trésorerie Générale pour prendre en compte le changement.

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Loyer de la gendarmerie
A ce jour, le loyer s’élèverait à 60.701 € par an. Le chiffre exact sera déterminé selon les plafonds en vigueur au moment de la mise à disposition des locaux.
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Rue de la Razailhou
Le conseil décide l’adoption de la procédure du marché négocié pour les travaux de voirie de la rue de la Razailhou
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Organisation de l’Aveyronnaise classique.
Suite à une demande du club moto, le conseil étudie la possibilité d’être ville étape pour l’Aveyronnaise classique qui doit se dérouler en août 2008.
La subvention demandée (4.500 €) semble trop élevée pour la commune et le conseil désire aussi la signature d’une convention pour l’état des chemins empruntés.
La décision est donc reportée à la prochaine réunion quand tous les éléments seront connus.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45

Le mercredi 7 novembre 2007, une convocation à une réunion publique devant se dérouler le mardi 13 novembre 2007 dans la salle de la mairie a été :
- envoyée à chacun des conseillers municipaux,
- affichée à l’entrée de la mairie,
- publiée dans la presse locale

Séance du mardi 13 novembre 2007 à 20 heures 30

L’an deux mil sept et le treize novembre à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Anne BLANC, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT, Béatrix GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, de Joël FOUILLADE, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL.
Absents : Pierre LAVERNHE et Yvan VIATGE

Monsieur Raymond BRUGEL a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

- Mise à jour du classement des voies (classement et déclassement) suite à l’enquête publique
- Plan de financement pour construction de la nouvelle gendarmerie
- Convention d’honoraires à signer avec Maître MOLY dans le cadre de la préemption à Bonnefon
- Modification des statuts de la C.C.N.
- Indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2007
- Remboursement de l’eau au centre social
- Prise en charge du repas du jury du fleurissement
- Questions diverses
• DGE voirie des rues de la Fontanelle et de la Razailhou
• Modification de postes en vue de la promotion de deux agents
• Ouverture du poste à la bibliothèque : agent du patrimoine de 2ème classe, à compter du 1er avril 2007
• Droit de préemption urbain
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Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire tient à rendre hommage à Jean GOMBERT pour son action auprès des associations et le foot en particulier. Un diplôme lui sera remis lundi prochain par Jeunesse et Sports. Le bénévolat au service permanent des autres est une qualité rare à notre époque et Monsieur Christian SALÈRES tient à le souligner.

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Mise à jour du classement des voies

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée au 24 septembre au 9 octobre 2007, le conseil municipal décide :
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Le nouveau classement ne pourra être approuvé qu’après acquisition des parcelles n’appartenant pas encore à la commune. le conseil municipal décide de procéder rapidement à ces acquisitions.
Précisions :
- confirmation du fait que la VC.44 à Saint Sauveur se termine à l’entrée de la cour de ferme à hauteur de la murette en pierre sur la partie droite, tel que cela avait été prévu : il s’agit d’une erreur de report sur le plan.
- confirmation de la régularisation en cours avec les consorts BOUDOU
- précision du classement de la parcelle B.1455 dans le domaine public de la commune (impasse de l’Etang)
- précision du classement de la voie d’accès à la parcelle (JEANJEAN) dans les voies communales.
Pouvoir est donné au maire pour signer tous les actes nécessaires avec les tiers intéressés.
######
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC A BOUVERT
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle et accepte son aliénation au prix de 0,30 € par m². Bien entendu, le particulier qui est demandeur supportera les frais de géomètre et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC AU RUISSEAU
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle et accepte son aliénation au prix de 6 € par m² comme prévu dans la délibération du 9 mai 2006. Bien entendu, le particulier qui est demandeur supportera les frais de géomètre et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
ECHANGE PLACE DU SÉGALA
Le déclassement de la parcelle cédée à Monsieur et Madame CAROMEL est prononcé ainsi que le classement de la parcelle reçue en échange.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer les actes résultant de ces décisions.
######
CHEMIN DE SOULAGES
Le conseil municipal décide la rectification d’assiette constatée suite à une erreur.
Accepte le déplacement demandé sous réserves que la demande en soit faite par le propriétaire et non par l’exploitant et que les frais de remise en culture de l’emprise de l’ancien chemin soient supportés par les demandeurs.
Rappelle qu’en tout état de cause, la continuité du chemin doit être assurée.
######
Le déclassement du bâtiment qui abritait l’atelier municipal est prononcé ainsi que celui de la parcelle sur laquelle il est implanté selon le plan soumis à l’enquête publique.
Le conseil s’engage à préserver l’accès des propriétés riveraines lors du futur aménagement.

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Plan de financement pour la construction de la nouvelle gendarmerie
Le conseil municipal sollicite auprès de l’État une subvention DGE d’un montant de 173.880 € pour la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie. Montant prévisionnel de l’opération : 1.431.578 €.
Il demande à Madame le Maire de solliciter une aide du Département, celui-ci ayant refusé l’avance remboursable car la commune de Naucelle en a bénéficié lors de la construction de la caserne actuelle.
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Convention d’honoraires à signer avec Me MOLY
Rappel : Me MOLY, avocat à ALBI, représente les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur et Madame Alain RAVIOLA.
Le conseil municipal accepte de signer une nouvelle convention dans les mêmes conditions (180 € par heure) pour la préparation du mémoire et l’aide en ce qui concerne la fixation du prix par le juge de l’expropriation.
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Modification des statuts de la C.C.N.
Le conseil municipal approuve (abstention de Monsieur Roland BESSIERE, président de l’OT) la modification des statuts de la C.C.N. qui prendra désormais à sa charge le fonctionnement de l’Office de Tourisme (après approbation de la modification par les communes et par la Préfecture)
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Indemnité représentative de logement des instituteurs
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, propose de retenir l’augmentation qui sera la plus favorable pour les instituteurs percevant l’indemnité représentative de logement.
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Remboursement au centre social
Le conseil municipal décide de rembourser au Centre Social et Culturel l’excédent de sa facture d’eau dû à l’utilisation de ce compteur pendant les travaux d’aménagement de l’espace public situé devant cet immeuble.
Montant du remboursement : 236 €.
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Prise en charge d’une réception
Le conseil municipal approuve le règlement de la facture du Flambadou, d’un montant de 250,80 €, pour la réception des membres du jury départemental du fleurissement.
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Droit de préemption urbain
Pas de préemption sur la transaction sur l’immeuble B.445-447 pour laquelle une DIA a été reçue le 8 novembre.
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Evolution de postes au service technique
Pour permettre la promotion de deux agents, le conseil municipal décide de créer deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et de supprimer les postes actuels (2ème classe). Date du changement : 1er décembre 2007.
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Poste à la bibliothèque
Recrutement d’un agent occasionnel à compter du 1er janvier 2008.
Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à 17 h 30 par semaine à compter du 1er avril 2008.
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DGE pour la voirie
Le conseil municipal sollicite une subvention DGE voirie pour l’exercice 2007 pour l’aménagement des rues de la Razailhou et de la Fontanelle.
Montant de cette subvention : 51.099,05 € sur un montant de travaux de 204.396,20 €.
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Echange avec les consorts JUSTINE et MAJOULET
Confirmation de l’échange décidé le 13 mars 2007. Les frais de la transaction seront supportés par la commune qui est demandeur.
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Convention avec la C.C.N. pour mise à disposition du personnel administratif
Le recrutement d’une personne à mi-temps par la C.C.N. lui a permis de délibérer, le 18 septembre 2007, pour offrir aux communes la possibilité d’utiliser ce personnel en cas de besoin.
Le conseil municipal décide de signer une convention avec la C.C.N. pour profiter de ce service en cas de besoin.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20

Présents : Anne BLANC, Régine PRIVAT, Monique CANCE, Béatrix GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL, Yvan VIATGE.
Pouvoirs de Joël FOUILLADE à Bernard CRANSAC
Excusé : Pierre LAVERNHE

ORDRE DU JOUR

- Mise à jour du classement dans la voirie communale
- Régie de recettes tickets de cantine pour les enfants des écoles publiques
- Conventions à signer pour repas pris à la cantine
- Changements dans le personnel de l’école pour la rentrée de septembre
- Dépenses de l’école primaire
- Création d’un poste à la bibliothèque
- Subvention au club de Hand Ball
- Participation communale pour la modernisation du centre de secours
- Acceptation d’un remboursement par GROUPAMA
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
• Aide solidarité à la commune de Saint Just
• Rappel condition participation opération façades
• Signalétique bilingue
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Classement dans la voirie communale

Le conseil municipal décide de lancer la procédure de mise à jour du réseau routier communal, le classement actuel ayant été approuvé par délibération du 20 juin 1962.

Il s’agit essentiellement de prendre en compte l’existant. Certaines voies nécessitant une régularisation vis-à-vis des propriétaires privés (chemin de Mèze, impasse du Rouergue, voies à Saint Sauveur, Peyrebrune et la Pomayrasse), une enquête publique est indispensable.

Elle se déroulera du 24 septembre au 9 octobre prochain.

Le commissaire enquêteur sera Monsieur Roger MOUYSSET de Camjac.
(Changement postérieur à la réunion : Monsieur Didier GUICHARD de Camjac remplace Monsieur MOUYSSET dont les autres fonctions rendent délicate son intervention dans les secteurs ruraux)

Seront versés au dossier différents déclassements déjà évoqués (place du Ségala, au lieu-dit le Ruisseau, à Bouvert et à Soulages)

Le dossier et les plans seront visibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête.

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Régie de recettes pour la vente des tickets de cantine

Une régie de recettes a été créée par Madame le Maire dans le cadre des délégations données par le conseil municipal en avril 2001 pour vendre les tickets de cantine pour les enfants des écoles publiques du secteur.
Le tarif restera inchangé à 2.65 € le repas jusqu’au 31 décembre 2007
Il passera à 2.90 € au 1er janvier 2008 pour prendre en compte les frais engendrés par la création de cette régie.
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Convention avec le collège pour le paiement des prix des repas

Le reversement au collège du prix des repas pris par les élèves du primaire doit faire l’objet d’une convention fixant la procédure à appliquer.
Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette convention dont les termes exacts seront communiqués au conseil.
Par ailleurs, la vente des tickets concernant aussi les communes de Camjac et Tauriac de Naucelle, il faudra passer une convention avec elles pour constater cet état de fait.

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Changements dans le personnel de l’école

- confirmation de la création de deux postes à mi-temps (pourvus depuis la rentrée)
- changements de temps de travail de deux postes
• passage de 26 h 30 à 30 h pour un poste
• passage de 35 h à 28 h pour un autre
- création d’un poste ATSEM échelle 4 pour permettre la promotion d’un agent

Ces changements permettent, en gardant un quota d’heures global comparable d’obtenir plus de souplesse dans le fonctionnement.

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Dépenses de l’école primaire

Le conseil municipal fixe ainsi les budgets alloués à l’école publique Jules Ferry :

- 30 € par an et par enfant pour les fournitures scolaires
- 1.500 € forfaitaire pour frais de fonctionnement divers
- 15 € par élève et par jour, une année sur deux, pour les classes de découvertes

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Création d’un poste à mi-temps à la bibliothèque

Un poste à mi-temps est créé à la bibliothèque pour redynamiser cet équipement.

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Fixation du taux de promotion des agents de la commune

Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion possible des agents (pour toutes les catégories d’emploi), sachant que les promotions sont accordées par le maire en tenant compte des besoins de la commune, des capacités des agents et des travaux qui leur sont confiés.

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Modernisation du centre de secours

Le conseil municipal accepte un montant évalué à 14.445 € pour participer à ces travaux. La répartition de la charge entre les communes a été faite en fonction du nombre d’habitants protégés par le centre de Naucelle (100 % de la population pour Naucelle)

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Subvention au club de Handball

Le conseil municipal accorde une subvention d’un montant de 400 € au club de handball qui vient d’être créé.

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Remboursements par l’assurance

Le conseil municipal accepte les remboursements proposés par GROUPAMA pour les deux affaires actuellement au tribunal qui ont nécessité le recours à un avocat.

Affaire Raviola
Payé à Maître MOLY : 2.360,44 €
Remboursé par GROUPAMA : 2.018,40 €
(franchise : 342,04 €)

Litige au tennis
Payé à Maître MOLY : 803,48 €
Remboursé par GROUPAMA : 466,39 €
(franchise : 337,09 €)
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Droit de préemption urbain

? 5 déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion

- reçue le 4 juillet terrain nu – Quincet H 955 et 1454 7.502 m²
- reçue le 4 juillet maison – 5 boulevard du Rouergue B 375-378 120 m²
- reçue le 21 juillet maison – 12 place de l’Hôtel de Ville B 448 64 m²
- reçue le 30 juillet maison ? – 10 route d’Argent D 309-691 1231 m²
- reçue le 30 juillet terrain nu – Le Gouffard Haut D.1048 1634 m²

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Signalétique bilingue

Le conseil municipal décide de commander trois panneaux d’entrée de ville en occitan par l’intermédiaire du Pays Ruthénois ce qui permet une économie de 52 % par rapport à un achat individuel.
Bien qu’entièrement d’accord pour cet achat, les membres du conseil municipal rappellent qu’il y a urgence à se pencher sur la signalisation de certains lieux-dits dont la signalisation est absente ou en bien mauvais état. La commission va recenser les besoins et chiffrer le coût de cette opération qui pourra être inscrite au budget de 2008.

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Confirmation du versement par la commune de la subvention régionale pour l’opération façades : la Région ne verse pas directement aux particuliers.

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Convention avec Camjac pour délimiter les portions de voies limitrophes à entretenir par chacune des communes dans le secteur de la Voie Royale. Il s’agit de la mise par écrit des conditions existantes.

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Contrat de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme à signer.

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Versement d’une somme de 10.000 € à la commune de Saint Just qui a subi de gros dégâts sur ces équipements publics (voirie, assainissement, cimetière). La solidarité avec cette commune victime d’une catastrophe naturelle limitera les contraintes budgétaires qui ne manqueront pas de se présenter pour les exercices à venir.

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Information : la procédure du remembrement est en voie d’achèvement et les changements de propriétaires seront constatés le 28 septembre (sauf récolte spécifique). Les travaux connexes commenceront en octobre.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45

 
ORDRE DU JOUR

- Compte administratif 2006 (budget principal et budgets annexes)
- Conformité du compte administratif avec le compte de gestion
- Garantie d’emprunt pour Habiter 12
- Questions diverses
• Opération façades : 10 projets supplémentaires
• Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes
• Informations sur le recensement

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Pierre LAVERNHE, Régine PRIVAT, Michel SALINIER et Marcel VERDEIL.

Pouvoir de Christian SALÈRES à Jean GOMBERT et de Yvan VIATGÉ à Pierre LAVERNHE

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Madame le Maire présente au conseil les résultats de l’exercice 2006. Elle commence par les budgets annexes, ceux-ci étant repris dans la présentation agrégée des résultats dans le document principal.

1) : Compte administratif lotissements

Lotissement de Magrin – un seul lot reste à vendre
– montant des recettes de l’année : 49.056 €
– montant des dépenses de l’année : 1.416,02 €
– déficit reporté en 2005 : 23.684,80 €
– résultat de clôture : excédent de 23.955,18 €

Lotissement Le Point du Jour – 16 lots vendus – options sur les 3 lots restant
– montant des recettes de l’année : 318.724 €
– montant des dépenses de l’année : 93.559,40 €
– résultat de l’exercice : excédent de 225.164,60 €
– déficit reporté en 2005 : 266.207,51 €
– résultat cumulé : déficit de 41.042,91 €

Lotissement La Voie Royale – tranche 1 entièrement vendue – vente de la 2ème tranche prévue en avril ; la SACIL Sud Massif réserve 5 lots pour bâtir 10 pavillons en accession à la propriété. Le règlement sera modifié en conséquence et les réseaux et compteurs complémentaires installés.
– montant des recettes de l’année : 31.392 €
– montant des dépenses de l’année : 12.071,88 €
– résultat de l’exercice : excédent de 19.320,12 €
– déficit reporté en 2005 : 129.650,19 €
– résultat cumulé : déficit de 110.330,07 €

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2) Compte administratif pour l’assainissement