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Archives des comptes-rendus
des délibérations du Conseil municipal de Naucelle
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Réunion publique
jeudi 17 janvier 2008
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ORDRE DU JOUR
- Réfection du court de tennis derrière la piscine
suite à interdiction d’utiliser ceux de l’avenue
de l’Etang
- I.E.M.P. 2007 - modification de la décision du 27 mars
2007
- Vente de terres – proposition à faire au demandeur
- Enquête publique : porcherie à COLOMBIÈS
- Décision modificative pour clôture budget annexe
lotissement Point du Jour
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Anne
BLANC, Claude BONNAFOUS , Max CIERCO, Béatrix GINESTET,
Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Christian SALÈRES, Michel
SALINIER, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGE (12)
Pouvoirs : Monique CANCE à Anne BLANC ; Régine
PRIVAT à Marcel VERDEIL ; Joël FOUILLADE à Jean
GOMBERT
Donc 15 votants
Excusés : Roland BESSIERE, Raymond BRUGEL, Didier GRIMAL,
Absents : Bernard CRANSAC
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Réfection du court de tennis derrière la piscine
L’expert judiciaire a ordonné la fermeture des
courts du parc municipal.
Pour permettre au club de tennis de continuer à assurer
l’essentiel de ses manifestations en attendant de pouvoir
procéder aux travaux indispensables, le conseil municipal
décide de remettre en état le court de tennis situé derrière
la piscine.
Il choisit la proposition de Sud Tennis (par 13 voix contre 2)
pour un montant de 5.593,04 € HT
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Prime au personnel
Le conseil adopte la procédure de calcul de la prime
décidée le 27 mars 2007 telle que proposée
par la commission du personnel. Cette mesure est reconductible
d’année en année. Les changements feront
l’objet d’une autre délibération. Il
est rappelé que cette prime récompense les agents
pour leur façon de servir et que la loi prévoit
la prise en compte de l’absentéisme dans son attribution,
elle prendra la forme d’une IAT pour le service culturel
pour lequel l’IEMP n’est pas prévue.
Montant identique pour tous les agents (titulaires ou non-titulaires) à temps
complet ayant travaillé toute l’année : 80
% de l’IM 283 (soit 1.026 € en 2007)
Versement annuel en début d’exercice pour l’exercice
précédent (ou si possible dès le mois de
décembre)
La première année de travail est exclue du dispositif
(période de stage ou non-titulaires)
Agents à temps partiel : au prorata du temps de travail
Décompte pour les absences :
- au prorata temporis entre 0 et 30 jours d’arrêt.
Base de référence : nombre de jours ouvrables par
an – 25 jours de congé annuel. En 2007 : 253 jours
ouvrables – 25 = 228 jours. Chaque jour d’absence
en semaine amènera donc une réduction de 1/228
de la prime de base.
- 50 % de la prime entre 30 et 50 jours d’arrêt dans
l’année
- pas de prime au-delà de 50 jours d’arrêt
dans l’année
Ne sont pas considérés comme absences dans le
décompte ci-dessus :
- les congés légaux : RTT, absences pour évènements
familiaux, absence pour garde d’enfant malade
- les congés de maternité, paternité ou
adoption
- les accidents de travail
Tout agent ayant mérité un blâme ou une sanction
disciplinaire sera exclu automatiquement du dispositif.
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Droit de préemption urbain
DIA reçues depuis la dernière réunion (pas
de préemption) :
Reçue le 20 décembre maison d’habitation
D.744 ZA de l’Issart n° 6 1.990 m²
Reçue le 28 décembre maison d’habitation
H.1446 Route de la Mothe n° 11 1.393 m²
Reçue le 15 janvier terrain nu D.1041-1042 Route d’Argent
n° 41 3.260 m²
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Proposition d’achat de parcelles
Suite à la consultation de la SAFALT, le conseil municipal
décide de proposer à Monsieur Didier VIGUIER un
montant de 4.787 € pour l’achat des parcelles B.754
(à Naucelle) et B.1090 (à Cabanès).
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Enquête publique – porcherie à Colombiès
Une enquête publique est en cours jusqu’au 6 février
suite à la demande d’agrandissement du Monsieur
Lionel TAURIAC qui exploite actuellement une porcherie de 2.297
animaux équivalents et souhaite porter son élevage à 3.450,6
animaux équivalents pour assurer la pérennisation
de son entreprise et anticiper la mise aux normes sur le logement
des truies.
La commune de Naucelle n’est pas directement concernée
puisque le plan d’épandage n’est pas modifié sur
son territoire.
Soucieux de la préservation de l’environnement
et en particulier des cours d’eau, le conseil municipal
donne un avis défavorable à cette extension.
8 conseillers s’opposent à l’extension
Aucun ne donne un avis favorable sans réserve
7 conseillers acceptent le principe de l’extension mais
demandent à ce que la plus grande attention soit portée
sur les conditions d’épandage afin de préserver
les cours d’eau (le Lieux sur Naucelle) de tout risque
de pollution.
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Décisions modificatives– exercice 2007
Budget annexe du lotissement du Point du Jour :
Diminution de compte « travaux »
Augmentation du compte « reversement au budget principal »
Montant 83.911,63 € qui représentent le bénéfice
apparent du budget annexe. Son reversement au budget de la commune
servira à financer les travaux de finition.
Décision modificative prise sur le budget principal :
Diminution des dépenses imprévues pour un montant
de 300 € pour abonder le remboursement d’emprunts
(suite à une erreur de partage des échéances
d’emprunt entre capital et intérêts)
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Transformation d’un poste à l’école
Jules Ferry
Création d’un poste ATSEM 1ère classe – 30
h par semaine – à compter du 1er février
pour permettre la promotion d’un agent qui a obtenu le
concours.
Cette création entraîne la suppression du poste
d’adjoint technique occupé jusqu’à ce
jour.
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Modifications entraînées par la régularisation
du Chemin de Mèze
Lors de la réunion du 13 novembre 2007, il avait été décidé d’acquérir
les terrains supportant les voies à classer lorsqu’ils
appartiennent à des personnes privées.
Des modifications sont à apporter à la délibération
correspondante :
- les chemins de Peyrebrune et de la Pomeyrasse étant
inclus dans le périmètre du remembrement, leur
propriété a été officiellement mise
dans le domaine public de la commune dans le cadre de cette procédure.
En conséquence, l’acquisition n’est plus d’actualité
- les échanges de terrains pour la régularisation
du chemin de Mèze sont beaucoup plus complexes qu’indiqué dans
la précédente délibération (37 modifications)
et l’intervention d’un géomètre a été diligentée.
Il convient de rectifier le tableau. A noter que la rectification
touche non seulement le chemin de Mèze proprement dit
mais aussi l’avenue de l’Etang dont le tracé ne
correspond pas à ce qui est porté sur le cadastre
actuel.
- L’acquisition de l’assiette du VC.49 au lieu-dit « le
Couderc » près du Masnau avait été omise
et est donc rajoutée.
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Eclairage public rue des Jardins
Suite à la proposition du S.I.E.D.A. de retenir la CITEL
pour procéder aux travaux d’éclairage public
rue des Jardins, le conseil municipal approuve ce choix. Les
travaux seront donc commandés pour un montant de 8.387,50 € HT.
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Revêtement extérieur de la trésorerie
Etant donné l’état de la façade et
la nécessité de procéder à une isolation,
le conseil municipal décide de commander les travaux d’isolation
par l’extérieur et le revêtement à la
chaux à la société CANO et fils pour un
montant de 24.920 € HT
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Emprunt 2008
Après consultation des banques pour l’emprunt à réaliser
en 2008 (gendarmerie) des propositions ont été faites
par 4 organismes bancaires. La proposition la plus intéressante émane
de la Caisse d’Epargne Midi Pyrénées. Les
taux étant actuellement à la hausse, le conseil
décide de prendre dès maintenant l’engagement
d’emprunter.
Caractéristiques de l’emprunt :
- montant emprunté : 1.000.000 €
- durée 15 ans
- taux fixe : 4,50 %
- échéances mensuelles
- déblocage par tranches sur une durée maximale
de 24 mois, le premier devant intervenir au plus tard trois mois
après la signature du contrat
- taux d’intérêt pendant la phase de déblocage
: 4,50 %. Intérêts payés mensuellement.
- début de la phase d’amortissement après
déblocage total
- amortissement constant fixé à 5.555,55 € (échéances
dégressives)
- pas de frais de dossier
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Gendarmerie
Madame le Maire informe le conseil du rendez-vous qu’elle
a avec le Préfet le 21 janvier. Elle espère obtenir
les financements qui permettront de continuer le projet. Le conseil
municipal lui donne pouvoir pour établir un nouveau plan
de financement si nécessaire.
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Informations
Population provisoire pour Naucelle suite au recensement de février
2007
Population municipale estimée : 1960 habitants contre
1796 en 1999
Les chiffres définitifs qui seront pris en compte à partir
de 2009 seront connus avant l’été
La classe Foot Etudes du collège Saint Martin cessera
de fonctionner après cette année scolaire. Trop
peu d’élèves acceptent d’être
pensionnaires pour suivre ce type d’études
Accord du conseil général pour façades
supplémentaires mais en respectant le périmètre
d’origine
Pour la prochaine réunion, penser à signaler les
souhaits pour le planning de tenue de bureaux de vote pour les
9 et 16 mars
Le défibrillateur de la piscine (acheté par la
CCN) sera mis à disposition des associations sportives
hors ouverture de cet équipement
Rien de restant à l’ordre du jour, la séance
est levée à 22 heures
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Réunion publique
Mardi 11 décembre 2007
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ORDRE DU JOUR
- DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et moulin
de Bonnefon
- Redevance assainissement pour 2008
- Droit de préemption urbain
- Vœux 2008 – samedi 12 janvier – prise en charge du
repas
- Concours illuminations
- Droits de place sur foire en 2008
- Indemnités de gardiennage (église et cimetière)
- Indemnité du receveur municipal
- Proposition d’acquisition de parcelles
- Décisions modificatives de fin d’exercice
- Questions diverses
Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT,
Béatrix GINESTET, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude
BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Joël FOUILLADE, Jean
GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et
Yvan VIATGÉ
Pouvoir : de Didier GRIMAL à Joël FOUILLADE
Absents et excusés : Jean-Marie ALLEGUEDE, Bernard CRANSAC et
SALÈRES Christian
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DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et
moulin de Bonnefon
Les dossiers DGE 2008 doivent être envoyés avant
le 31 décembre 2007
Deux opérations sont éligibles : l’aménagement
des ateliers municipaux et celui de l’ancien moulin de Bonnefon
Le dossier des ateliers municipaux avait été présenté en
2007 mais n’avait pas été pris en compte.
Coût total estimé du projet 164.810 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 65.924 €
Ancien moulin de Bonnefon (maître d’œuvre choisi
le 2 mai 2007)
Coût total estimé du projet 245.210 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 98.084 €
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Redevance assainissement 2008
A l'unanimité des membres présents et représentés,
le conseil municipal décide la reconduction sans changement
du tarif de la redevance d’assainissement ;
- part fixe : 35 €
- part proportionnelle à la consommation : 0,59 € par m3
- au-delà de 3000 m3, les usines pourvues d’un prétraitement
acquittent une part proportionnelle de 0,30 € par m3
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Droit de préemption urbain
Quatre DIA reçues depuis la dernière réunion,
pas de préemption :
Reçue le 15 novembre immeuble professionnel D.778 ZA de l’Issart
2.147 m²
Reçue le 20 novembre maison d’habitation A.979 Le Barral
n° 28 350 m²
Reçue le 28 novembre maison d’habitation B.1230 Av de l’Etang
n° 38 1.340 m²
Reçue le 11 décembre terrain nu B.1802 & 1803 Les Bourgnounets
1.273 m²
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Vœux 2008
La cérémonie et le repas des vœux auront
lieu le samedi 12 janvier 2008. Comme de coutume, les frais engendrés
par ces festivités seront pris en charge par le budget
communal.
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Concours illuminations
Le jury passera dans la commune les 19, 20 et 21 décembre.
Trois catégories : « élites » pour les personnes
déjà primées les années précédentes, « particuliers » et « commerces »
Les prix remis aux lauréats sont payés par tiers par Naucelle
Sympa, l’Office de Tourisme et la commune.
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Foire mensuelle en 2008
Reconduction du contrat d’affermage passé avec
la société FRERY pour les droits de place sur la
foire mensuelle dans les mêmes conditions que précédemment
(reversement de 4.000 € par an).
Rappel du tarif appliqué (inchangé depuis 1991) :
* commerçant non sédentaire, non abonné 0,35 €/m²
* commerçant non sédentaire abonné 0,30 €/m²
* bovins, l’unité 3 €
* porcs, l’unité (véhicule compris) 3 €
* camion de chargement pour bétail, l’unité 1,60 €
* minimum de perception pour un commerçant non sédentaire
3 €
* minimum de perception pour un saisonnier 7,60 €
* marchand de volaille 0,30 €/m²
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Indemnité de gardiennage de l’église et
du cimetière pour 2007
Indemnités de gardiennage inchangées :
350 € (soumis à CSG et RDS) pour le cimetière
300 € (non soumis à CSG et RDS) pour l’église
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Indemnité du receveur municipal
Pour tenir compte du fait que le receveur municipal est maintenant
en poste à Baraqueville, il est décidé de
ne lui verser que 50 % de l’indemnité maximale qui
s’élève à 648,12 € brut. C’est
donc une somme de 324,06 € brut qui sera versée à Monsieur
Régis CADARS.
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Proposition d’achat de parcelles
En septembre 2003, le conseil municipal avait accepté de
vendre à Monsieur Didier VIGUIER les parcelles B.754 (à Naucelle)
et B.1090 (à Cabanès) d’une superficie totale
de 1 ha 04 a 65 ca pour un montant de 5.600 €. L’affaire
n’avait pas été conclue.
Monsieur VIGUIER propose désormais 3.700 €. Il convient de
donner suite ou non à cette demande.
Le conseil confirme son accord pour vendre mais demande à ce que
la SAFALT soit consultée sur le prix de ces terres qui ont été classées
P3 lors du remembrement.
Par ailleurs, le conseil approuve la demande que Madame le Maire
a faite auprès de la SAFALT pour vendre une partie de
la parcelle ZM.5 qui lui a été attribuée
lors du remembrement. Une partie de cette parcelle a été acquise
par la commune et aménagée. Par contre, son agrandissement
(7.468 m²) ne comporte aucune utilité et peut être
rattaché à la parcelle voisine ZM.6, propriété de
la SAFALT pour être proposée à la vente.
Si la chose venait à se faire, le conseil municipal aurait à en
délibérer.
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Décisions modificatives
Pour assurer la fin de l’exercice, y compris la journée
complémentaire en fonctionnement et les restes à réaliser
en investissement, il convient de procéder à quelques
ajustements.
Section d’investissement
Compte 16875 (emprunt S.M.B.V.V.) 97 €
Compte 165 (remboursement de caution aux locataires sortants) 155 €
2313-272 (Ostal del Segala) 12.000 €
2318-277 (espace public devant centre social) 7.000 €
2318-253 (digue de Bonnefon) - 19.252 €
Section de fonctionnement
6557 (opération façades) 540 €
022 (dépenses imprévues de fonctionnement) - 540 €
OK à l’unanimité
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PVR à Quincet – mise en application
L’application de la PVR décidée le 14 février
2005 aboutit à la répartition suivante :
Montant à prendre en compte : 26.000 €
Pourcentage à appliquer : 75 %
Somme à répartir : 19.500 €
Terrain « COURRÈGE » : 70,81 %, soit 13.808 €
Terrain CUQ : 15,93 %, soit 3.106 € / 2 selon décision prise
le 14/février 2004 soit 1.553 €
Terrain FABRE : 13,26 % soit 2.586 €
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Trésorerie – nouveau bail
Le logement du 1er étage au-dessus de la trésorerie n’étant
plus occupé par le receveur municipal. Des travaux vont être
réalisés pour le mettre en location auprès de particuliers.
Il faudra en outre signer un nouveau bail avec la Trésorerie Générale
pour prendre en compte le changement.
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Loyer de la gendarmerie
A ce jour, le loyer s’élèverait à 60.701 € par
an. Le chiffre exact sera déterminé selon les plafonds
en vigueur au moment de la mise à disposition des locaux.
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Rue de la Razailhou
Le conseil décide l’adoption de la procédure du marché négocié pour
les travaux de voirie de la rue de la Razailhou
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Organisation de l’Aveyronnaise classique.
Suite à une demande du club moto, le conseil étudie la
possibilité d’être ville étape pour l’Aveyronnaise
classique qui doit se dérouler en août 2008.
La subvention demandée (4.500 €) semble trop élevée
pour la commune et le conseil désire aussi la signature d’une
convention pour l’état des chemins empruntés.
La décision est donc reportée à la prochaine réunion
quand tous les éléments seront connus.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance
est levée à 21 h 45
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Séance du 13 novembre
2007
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Le mercredi 7 novembre 2007, une convocation à une réunion
publique devant se dérouler le mardi 13 novembre 2007 dans la
salle de la mairie a été :
- envoyée à chacun des conseillers municipaux,
- affichée à l’entrée de la mairie,
- publiée dans la presse locale
Séance du mardi 13 novembre 2007 à 20 heures 30
L’an deux mil sept et le treize novembre à vingt
heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée
par le maire, Madame Anne BLANC, conformément à l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT, Béatrix
GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude
BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, de Joël
FOUILLADE, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER,
Marcel VERDEIL.
Absents : Pierre LAVERNHE et Yvan VIATGE
Monsieur Raymond BRUGEL a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR
- Mise à jour du classement des voies (classement et
déclassement) suite à l’enquête publique
- Plan de financement pour construction de la nouvelle gendarmerie
- Convention d’honoraires à signer avec Maître MOLY
dans le cadre de la préemption à Bonnefon
- Modification des statuts de la C.C.N.
- Indemnité représentative de logement des instituteurs
pour 2007
- Remboursement de l’eau au centre social
- Prise en charge du repas du jury du fleurissement
- Questions diverses
• DGE voirie des rues de la Fontanelle et de la Razailhou
• Modification de postes en vue de la promotion de deux agents
• Ouverture du poste à la bibliothèque : agent du patrimoine
de 2ème classe, à compter du 1er avril 2007
• Droit de préemption urbain
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Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire
tient à rendre hommage à Jean GOMBERT pour son
action auprès des associations et le foot en particulier.
Un diplôme lui sera remis lundi prochain par Jeunesse et
Sports. Le bénévolat au service permanent des autres
est une qualité rare à notre époque et Monsieur
Christian SALÈRES tient à le souligner.
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Mise à jour du classement des voies
Suite à l’enquête publique qui s’est
déroulée au 24 septembre au 9 octobre 2007, le
conseil municipal décide :
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Le nouveau classement ne pourra être approuvé qu’après
acquisition des parcelles n’appartenant pas encore à la
commune. le conseil municipal décide de procéder rapidement à ces
acquisitions.
Précisions :
- confirmation du fait que la VC.44 à Saint Sauveur se termine à l’entrée
de la cour de ferme à hauteur de la murette en pierre sur la partie
droite, tel que cela avait été prévu : il s’agit
d’une erreur de report sur le plan.
- confirmation de la régularisation en cours avec les consorts
BOUDOU
- précision du classement de la parcelle B.1455 dans le domaine
public de la commune (impasse de l’Etang)
- précision du classement de la voie d’accès à la
parcelle (JEANJEAN) dans les voies communales.
Pouvoir est donné au maire pour signer tous les actes nécessaires
avec les tiers intéressés.
######
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC A BOUVERT
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle
et accepte son aliénation au prix de 0,30 € par m².
Bien entendu, le particulier qui est demandeur supportera les frais de
géomètre et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC AU RUISSEAU
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle
et accepte son aliénation au prix de 6 € par m² comme
prévu dans la délibération du 9 mai 2006. Bien entendu,
le particulier qui est demandeur supportera les frais de géomètre
et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
ECHANGE PLACE DU SÉGALA
Le déclassement de la parcelle cédée à Monsieur
et Madame CAROMEL est prononcé ainsi que le classement de la parcelle
reçue en échange.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer les actes résultant
de ces décisions.
######
CHEMIN DE SOULAGES
Le conseil municipal décide la rectification d’assiette
constatée suite à une erreur.
Accepte le déplacement demandé sous réserves que
la demande en soit faite par le propriétaire et non par l’exploitant
et que les frais de remise en culture de l’emprise de l’ancien
chemin soient supportés par les demandeurs.
Rappelle qu’en tout état de cause, la continuité du
chemin doit être assurée.
######
Le déclassement du bâtiment qui abritait l’atelier
municipal est prononcé ainsi que celui de la parcelle sur laquelle
il est implanté selon le plan soumis à l’enquête
publique.
Le conseil s’engage à préserver l’accès
des propriétés riveraines lors du futur aménagement.
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Plan de financement pour la construction de la nouvelle gendarmerie
Le conseil municipal sollicite auprès de l’État une
subvention DGE d’un montant de 173.880 € pour la construction
de la nouvelle caserne de gendarmerie. Montant prévisionnel de
l’opération : 1.431.578 €.
Il demande à Madame le Maire de solliciter une aide du Département,
celui-ci ayant refusé l’avance remboursable car la commune
de Naucelle en a bénéficié lors de la construction
de la caserne actuelle.
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Convention d’honoraires à signer avec Me MOLY
Rappel : Me MOLY, avocat à ALBI, représente les intérêts
de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur
et Madame Alain RAVIOLA.
Le conseil municipal accepte de signer une nouvelle convention dans les
mêmes conditions (180 € par heure) pour la préparation
du mémoire et l’aide en ce qui concerne la fixation du prix
par le juge de l’expropriation.
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Modification des statuts de la C.C.N.
Le conseil municipal approuve (abstention de Monsieur Roland BESSIERE,
président de l’OT) la modification des statuts de la C.C.N.
qui prendra désormais à sa charge le fonctionnement de
l’Office de Tourisme (après approbation de la modification
par les communes et par la Préfecture)
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Indemnité représentative de logement des instituteurs
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés, propose de retenir l’augmentation
qui sera la plus favorable pour les instituteurs percevant l’indemnité représentative
de logement.
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Remboursement au centre social
Le conseil municipal décide de rembourser au Centre Social et
Culturel l’excédent de sa facture d’eau dû à l’utilisation
de ce compteur pendant les travaux d’aménagement de l’espace
public situé devant cet immeuble.
Montant du remboursement : 236 €.
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Prise en charge d’une réception
Le conseil municipal approuve le règlement de la facture du Flambadou,
d’un montant de 250,80 €, pour la réception des membres
du jury départemental du fleurissement.
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Droit de préemption urbain
Pas de préemption sur la transaction sur l’immeuble B.445-447
pour laquelle une DIA a été reçue le 8 novembre.
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Evolution de postes au service technique
Pour permettre la promotion de deux agents, le conseil municipal décide
de créer deux postes d’adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet et de supprimer les postes actuels (2ème
classe). Date du changement : 1er décembre 2007.
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Poste à la bibliothèque
Recrutement d’un agent occasionnel à compter du 1er janvier
2008.
Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine
de 2ème classe à 17 h 30 par semaine à compter du
1er avril 2008.
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DGE pour la voirie
Le conseil municipal sollicite une subvention DGE voirie pour l’exercice
2007 pour l’aménagement des rues de la Razailhou et de la
Fontanelle.
Montant de cette subvention : 51.099,05 € sur un montant de travaux
de 204.396,20 €.
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Echange avec les consorts JUSTINE et MAJOULET
Confirmation de l’échange décidé le 13 mars
2007. Les frais de la transaction seront supportés par la commune
qui est demandeur.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Convention avec la C.C.N. pour mise à disposition du personnel
administratif
Le recrutement d’une personne à mi-temps par la C.C.N. lui
a permis de délibérer, le 18 septembre 2007, pour offrir
aux communes la possibilité d’utiliser ce personnel en cas
de besoin.
Le conseil municipal décide de signer une convention avec la C.C.N.
pour profiter de ce service en cas de besoin.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance
est levée à 21 h 20
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Présents : Anne BLANC,
Régine PRIVAT, Monique CANCE, Béatrix GINESTET,
Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude
BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Jean GOMBERT,
Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL,
Yvan VIATGE.
Pouvoirs de Joël FOUILLADE à Bernard CRANSAC
Excusé : Pierre LAVERNHE
ORDRE DU JOUR
- Mise à jour du classement dans la voirie communale
- Régie de recettes tickets de cantine pour les enfants des écoles
publiques
- Conventions à signer pour repas pris à la cantine
- Changements dans le personnel de l’école pour la rentrée
de septembre
- Dépenses de l’école primaire
- Création d’un poste à la bibliothèque
- Subvention au club de Hand Ball
- Participation communale pour la modernisation du centre de secours
- Acceptation d’un remboursement par GROUPAMA
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
• Aide solidarité à la commune de Saint Just
• Rappel condition participation opération façades
• Signalétique bilingue
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Classement dans la voirie communale
Le conseil municipal décide de lancer la procédure
de mise à jour du réseau routier communal, le classement
actuel ayant été approuvé par délibération
du 20 juin 1962.
Il s’agit essentiellement de prendre en compte l’existant.
Certaines voies nécessitant une régularisation
vis-à-vis des propriétaires privés (chemin
de Mèze, impasse du Rouergue, voies à Saint Sauveur,
Peyrebrune et la Pomayrasse), une enquête publique est
indispensable.
Elle se déroulera du 24 septembre au 9 octobre prochain.
Le commissaire enquêteur sera Monsieur Roger MOUYSSET
de Camjac.
(Changement postérieur à la réunion : Monsieur Didier
GUICHARD de Camjac remplace Monsieur MOUYSSET dont les autres fonctions
rendent délicate son intervention dans les secteurs ruraux)
Seront versés au dossier différents déclassements
déjà évoqués (place du Ségala,
au lieu-dit le Ruisseau, à Bouvert et à Soulages)
Le dossier et les plans seront visibles en mairie pendant toute
la durée de l’enquête.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Régie de recettes pour la vente des tickets de cantine
Une régie de recettes a été créée
par Madame le Maire dans le cadre des délégations données
par le conseil municipal en avril 2001 pour vendre les tickets de cantine
pour les enfants des écoles publiques du secteur.
Le tarif restera inchangé à 2.65 € le repas jusqu’au
31 décembre 2007
Il passera à 2.90 € au 1er janvier 2008 pour prendre en compte
les frais engendrés par la création de cette régie.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Convention avec le collège pour le paiement des prix
des repas
Le reversement au collège du prix des repas pris par
les élèves du primaire doit faire l’objet
d’une convention fixant la procédure à appliquer.
Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature
de cette convention dont les termes exacts seront communiqués
au conseil.
Par ailleurs, la vente des tickets concernant aussi les communes de Camjac
et Tauriac de Naucelle, il faudra passer une convention avec elles pour
constater cet état de fait.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Changements dans le personnel de l’école
- confirmation de la création de deux postes à mi-temps
(pourvus depuis la rentrée)
- changements de temps de travail de deux postes
• passage de 26 h 30 à 30 h pour un poste
• passage de 35 h à 28 h pour un autre
- création d’un poste ATSEM échelle 4 pour permettre
la promotion d’un agent
Ces changements permettent, en gardant un quota d’heures
global comparable d’obtenir plus de souplesse dans le fonctionnement.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Dépenses de l’école primaire
Le conseil municipal fixe ainsi les budgets alloués à l’école
publique Jules Ferry :
- 30 € par an et par enfant pour les fournitures scolaires
- 1.500 € forfaitaire pour frais de fonctionnement divers
- 15 € par élève et par jour, une année sur
deux, pour les classes de découvertes
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Création d’un poste à mi-temps à la
bibliothèque
Un poste à mi-temps est créé à la
bibliothèque pour redynamiser cet équipement.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Fixation du taux de promotion des agents de la commune
Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion
possible des agents (pour toutes les catégories d’emploi),
sachant que les promotions sont accordées par le maire
en tenant compte des besoins de la commune, des capacités
des agents et des travaux qui leur sont confiés.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Modernisation du centre de secours
Le conseil municipal accepte un montant évalué à 14.445 € pour
participer à ces travaux. La répartition de la
charge entre les communes a été faite en fonction
du nombre d’habitants protégés par le centre
de Naucelle (100 % de la population pour Naucelle)
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Subvention au club de Handball
Le conseil municipal accorde une subvention d’un montant
de 400 € au club de handball qui vient d’être
créé.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Remboursements par l’assurance
Le conseil municipal accepte les remboursements proposés
par GROUPAMA pour les deux affaires actuellement au tribunal
qui ont nécessité le recours à un avocat.
Affaire Raviola
Payé à Maître MOLY : 2.360,44 €
Remboursé par GROUPAMA : 2.018,40 €
(franchise : 342,04 €)
Litige au tennis
Payé à Maître MOLY : 803,48 €
Remboursé par GROUPAMA : 466,39 €
(franchise : 337,09 €)
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Droit de préemption urbain
? 5 déclarations d’intention d’aliéner
reçues depuis la dernière réunion
- reçue le 4 juillet terrain nu – Quincet H 955
et 1454 7.502 m²
- reçue le 4 juillet maison – 5 boulevard du Rouergue B
375-378 120 m²
- reçue le 21 juillet maison – 12 place de l’Hôtel
de Ville B 448 64 m²
- reçue le 30 juillet maison ? – 10 route d’Argent
D 309-691 1231 m²
- reçue le 30 juillet terrain nu – Le Gouffard Haut D.1048
1634 m²
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Signalétique bilingue
Le conseil municipal décide de commander trois panneaux
d’entrée de ville en occitan par l’intermédiaire
du Pays Ruthénois ce qui permet une économie de
52 % par rapport à un achat individuel.
Bien qu’entièrement d’accord pour cet achat, les membres
du conseil municipal rappellent qu’il y a urgence à se pencher
sur la signalisation de certains lieux-dits dont la signalisation est
absente ou en bien mauvais état. La commission va recenser les
besoins et chiffrer le coût de cette opération qui pourra être
inscrite au budget de 2008.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Confirmation du versement par la commune de la subvention régionale
pour l’opération façades : la Région
ne verse pas directement aux particuliers.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Convention avec Camjac pour délimiter les portions de
voies limitrophes à entretenir par chacune des communes
dans le secteur de la Voie Royale. Il s’agit de la mise
par écrit des conditions existantes.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Contrat de mise à disposition des locaux de l’Office
de Tourisme à signer.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Versement d’une somme de 10.000 € à la commune
de Saint Just qui a subi de gros dégâts sur ces équipements
publics (voirie, assainissement, cimetière). La solidarité avec
cette commune victime d’une catastrophe naturelle limitera
les contraintes budgétaires qui ne manqueront pas de se
présenter pour les exercices à venir.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Information : la procédure du remembrement est en voie
d’achèvement et les changements de propriétaires
seront constatés le 28 septembre (sauf récolte
spécifique). Les travaux connexes commenceront en octobre.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est
levée à 22 h 45
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ORDRE DU JOUR
- Choix
de l’avocat pour le litige sur terrains de tennis
(malfaçon)
- Modification du règlement du lotissement le Point du Jour (entrée
lot 19)
- Convention pour chantier loisirs jeunes
- Achat par la commune – à l’euro symbolique – de
l’assise de la voirie du lotissement « le Gouffard Haut » reliée à celle
du lotissement de la Voie Royale
- Décisions modificatives :
• Montant du versement à l’école Jeanne d’Arc
pour tenir compte de la régularisation sur l’exercice 2006 et du
reversement des sommes payées par les autres communes
• Rectification de l’erreur faite dans le budget primitif sur le
montant des intérêts d’emprunts
- Nouveau tarif pour le portage des repas à l’école (applicable à compter
du 1er septembre)
- Montant à payer au SMICA pour 2007
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
Présents : Anne BLANC, Régine PRIVAT, Monique CANCE,
Béatrix GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET,
Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Max CIERCO, Joël FOUILLADE,
Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL,
Yvan VIATGE.
Pouvoirs de Raymond BRUGEL à Roland BESSIER, de Bernard CRANSAC à Joël
FOUILLADE et de Christian SALERES à Jean GOMBERT
Excusé : Didier GRIMAL
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Choix de l’avocat
pour le litige sur le terrain de tennis
Le conseil municipal décide de choisir Maître Pascal
MOLY, avocat à Albi, pour représenter les intérêts
de la commune dans le litige sur la malfaçon constatée
aux terrains de tennis.
En effet, aucun accord n’a pu intervenir et le règlement
de cette affaire doit passer par le tribunal.
Tarif horaire : 180 € HT
Remboursement par l’assurance de la commune (avec franchise de 10 % s’élevant
au minimum de 337,09 €)
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Règlement du lotissement
du Point du Jour
Le règlement du lotissement du Point du Jour a été changé pour
améliorer la sécurité de l’accès
au lot n° 19 à la demande des acquéreurs.
Le conseil municipal accepte ce changement au nom de la commune
qui est propriétaire
dans ce lotissement.
Ce changement amène la création d’un lot n° 21 (30
m²) servant d’accès commun au lot n° 19 et à l’îlot
A. Ce lot rentrera dans le domaine public.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Convention pour le chantier Loisirs Jeunes
Sur la demande des jeunes concernés,
le Centre Social et Culturel du Naucellois a mis en place un
projet de chantier Loisirs
Jeunes.
Dans ce cadre, 12 jeunes de 14 à 17 ans travailleront sur un projet
d’intérêt général pendant une semaine (du
16 au 20 juillet) puis partiront ensemble en vacances la semaine suivante (du
23 au 27 juillet).
Le financement est assuré par différents partenaires
dont Jeunesse et Sports, MSA et commune. La participation des familles
s’élevant à 20 €.
Pour sa part, la commune propose
les travaux à réaliser,
charge un personnel d’expliquer ce qui est attendu du groupe,
met à disposition le matériel nécessaire et
assure une partie du financement.
Le coût pour la commune est de 350 € pour la partie chantier et
950 € pour la partie loisirs.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Achat terrain pour l’euro
symbolique
Achat par la commune, pour l’euro symbolique, de la parcelle
D.1047 d’une superficie de 225 m² et appartenant actuellement à Monsieur
Serge MALPEL. Cette parcelle sert d’assise à la voirie
du lotissement du Gouffard Haut qui communique avec le lotissement
de la Voie Royale. Elle rentrera dans le domaine public de la commune.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Décisions modificatives
Augmentation du compte 65588 14.000 €
(autres dépenses obligatoires : participation aux frais de fonctionnement
de l’école privée sous contrat d’association)
Diminution du compte 6411 14.000 €
(personnel titulaire)
Augmentation du compte 1641 20.500 €
(remboursement du capital des emprunts)
Diminution du compte 020 20.500 €
(dépenses imprévues)
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Portage des repas à l’école
Le conseil municipal accepte l’augmentation de tarif proposé par
l’A.D.M.R. pour le portage des repas aux enfants scolarisés à l’école
primaire. Ce tarif entrera en vigueur à la rentrée
de septembre 2007.
Tarif ancien : 9,50 € par heure et 0,29 € par kilomètre
Tarif proposé : 10 € par heure et 0,33 € par kilomètre
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Droit de préemption
urbain
? 9 déclarations d’intention d’aliéner
reçues depuis la dernière réunion
- reçue le 14 mai maison – 6 cité du
Paradis B.1468 430 m²
- reçue le 14 mai maison – 4 boulevard Eugène
Viala B.634-635-637 145 m²
- reçue le 15 mai terrain aménagé – Bonnefon
(camping) D.850-851-1026 13.699 m²
- reçue le 21 mai terrain nu – La Chapelle A.1228 336 m²
- reçue le 21 mai terrain nu – La Chapelle A.1230 70 m²
- reçue le 21 mai terrain nu – La Chapelle A.1232 226 m²
- reçue le 21 mai terrain nu – La Chapelle A.1229 49 m²
- reçue le 21 mai terrain nu – La Chapelle A.1226-1128-1230-1232
3.551 m²
- reçue le 29 mai maison – 2 place Jean Boudou B.384 40 m²
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : SMICA 2007
Rappel : la commune adhère au SMICA (Syndicat Mixte d’Informatisation
des Collectivités Aveyronnaises) pour tout le volet informatique
de la gestion qui est de plus en plus important et complexe.
Ce syndicat est obligé de s’étoffer sans arrêt pour
répondre aux besoins de plus en plus grands puisque désormais
les liaisons entre les collectivités et services de tous ordres passent
de plus en plus par INTERNET (Préfecture, Trésor Public…)
Somme payée en 2006 : 2.302,73 €
Somme prévue en 2007 : 2.576 €
Est accepté en même temps le principe de transmission
des actes règlementaires par le biais d’Internet.
Ce dispositif nécessite la signature d’une convention
avec la Préfecture.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Camping – transfert du crédit
bail
Le conseil municipal accepte de
transférer aux nouveaux
gérants tous les droits et obligations définis dans
le crédit bail.
Anciens gérants : Monsieur et Madame Patrick TERRIER
Nouveaux gérants : Monsieur et Madame Thierry MOY
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Prise en charge des repas
du lundi de l’agent mis à disposition
de la C.C.N. pour le ramassage des ordures ménagères
La commune prendra en charge les
repas (à compter du 1er
avril) pris le lundi par l’agent mis à disposition
de la C.C.N. car l’organisation comporte une journée
continue.
Ces repas seront ensuite refacturés à la C.C.N.
L’organisation devrait être modifiée à compter
du 1er septembre.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Plan de financement travaux
de voirie (la Razailhou – la
Fontanelle)
L’estimation du coût du projet s’élève à 380.000 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- Etat – DGE 2007 (30%) 114
000.00 €
- Département (20%) 76 000.00 €
- 1% paysage (6.32 % du total ou 30 % de 80 000€)) 24 000.00 €
- Emprunt et autofinancement (43.68 %) 166 000.00 €
La demande de subvention au titre
du 1% paysage est de 30 % d’un
montant subventionnable de 80 000 € correspondant à la
réalisation d’un mur en pierres.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Mise à disposition de la cuisine de la salle des
fêtes
La cuisine de la salle des fêtes va être mise à disposition
de l’A.D.M.R. pour la préparation des repas pendant
les mois d’été, la cuisine du collège
n’étant pas disponible. Les conditions seront les
mêmes que celles adoptées en 2002 lors des travaux
de rénovation du collège.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Fête de la Musique
Elle se déroulera cette année le vendredi 22 juin
sur la place du Ségala.
La commune prendra en charge certains frais et, en particulier,
les boissons offertes aux bénévoles (facturation par le comité des
fêtes).
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
OBJET : Divers
- Une réorganisation de l'école amène la
création de deux postes à mi-temps et le changement
de temps de travail pour deux postes existants.
- Création d'un poste à mi-temps à la bibliothèque.
- Création d'une régie de recettes pour la vente des tickets
de cantine pour les écoles primaires.
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance
est levée à 21 h 50 |
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ORDRE DU JOUR
- Compte administratif 2006 (budget principal et budgets
annexes)
- Conformité du compte administratif avec le compte de gestion
- Garantie d’emprunt pour Habiter 12
- Questions diverses
• Opération façades : 10 projets supplémentaires
• Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes
• Informations sur le recensement
Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET,
Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL,
Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE,
Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Pierre
LAVERNHE, Régine PRIVAT, Michel SALINIER et Marcel VERDEIL.
Pouvoir de Christian SALÈRES à Jean GOMBERT
et de Yvan VIATGÉ à Pierre LAVERNHE
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
Madame le Maire présente au conseil les résultats
de l’exercice 2006. Elle commence par les budgets annexes,
ceux-ci étant repris dans la présentation agrégée
des résultats dans le document principal.
1) : Compte administratif lotissements
Lotissement de Magrin – un seul lot reste à vendre
– montant des recettes de l’année : 49.056 €
– montant des dépenses de l’année : 1.416,02 €
– déficit reporté en 2005 : 23.684,80 €
– résultat de clôture : excédent de 23.955,18 €
Lotissement Le Point du Jour – 16 lots vendus – options
sur les 3 lots restant
– montant des recettes de l’année : 318.724 €
– montant des dépenses de l’année : 93.559,40 €
– résultat de l’exercice : excédent de 225.164,60 €
– déficit reporté en 2005 : 266.207,51 €
– résultat cumulé : déficit de 41.042,91 €
Lotissement La Voie Royale – tranche 1 entièrement
vendue – vente de la 2ème tranche prévue
en avril ; la SACIL Sud Massif réserve 5 lots pour
bâtir 10 pavillons en accession à la propriété.
Le règlement sera modifié en conséquence
et les réseaux et compteurs complémentaires
installés.
– montant des recettes de l’année : 31.392 €
– montant des dépenses de l’année : 12.071,88 €
– résultat de l’exercice : excédent de 19.320,12 €
– déficit reporté en 2005 : 129.650,19 €
– résultat cumulé : déficit de 110.330,07 €
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=
2) Compte administratif pour l’assainissement
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ASSAINISSEMENT
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présentation succincte du compte administratif
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FONCTIONNEMENT
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Dépenses
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Recettes
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Charges à caractère
général
|
10 656.25 €
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Redevance
assainissement
|
83 084.77 €
|
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Charges
de personnel
|
16 940.00 €
|
Redevance
branchement
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10 210.00 €
|
|
Créances
irrécouvrables
|
310.85 €
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Subventions
d'exploitation (Adour-Garonne)
|
5 644.16 €
|
|
Charges
financières
|
9 713.75 €
|
Autres
produits de gestion courante
|
- €
|
|
Titres
annulés
|
67.57 €
|
|
|
|
Dotation
aux amortissements
|
35 935.63 €
|
Amortissement
des subventions
|
6 903.97 €
|
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TOTAL DÉPENSES
|
73 624.05 €
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TOTAL
RECETTES
|
105 842.90 €
|
|
dont
opérations d'ordre
|
35 935.63 €
|
|
6 903.97 €
|
|
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
|
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
|
|
32 218.85 €
|
|
20
654.75 €
|
|
|
EXCEDENT CUMULE
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|
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|
52 873.60 €
|
c'est
le montant à affecter pour 2007
|
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INVESTISSEMENT
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Dépenses
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Recettes
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Remboursement
emprunts
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22 807.72 €
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Subventions
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49 036.28 €
|
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Achat
matériel (pompes)
|
4 652.59 €
|
Emprunt
(régularisation)
|
0.15 €
|
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Travaux
|
116 679.12 €
|
Emprunt
AEG (sans intérêt)
|
- €
|
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Amortissement
subventions
|
6 903.97 €
|
Amortissements
|
35 935.63 €
|
|
TOTAL DÉPENSES
|
151 043.40 €
|
TOTAL
RECETTES
|
84 972.06 €
|
|
dont
opérations d'ordre
|
6 903.97 €
|
|
35 935.63 €
|
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Affectation
résultat 2005 en investissement
|
Excédent
d'investissement reporté
|
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|
30 000.00 €
|
|
57
490.57 €
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Résultat
de l'exercice en investissement : excédent
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21 419.23 €
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RESTES A REALISER
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Dépenses
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Recettes
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