ORDRE DU JOUR

- DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et moulin de Bonnefon
- Redevance assainissement pour 2008
- Droit de préemption urbain
- Vœux 2008 – samedi 12 janvier – prise en charge du repas
- Concours illuminations
- Droits de place sur foire en 2008
- Indemnités de gardiennage (église et cimetière)
- Indemnité du receveur municipal
- Proposition d’acquisition de parcelles
- Décisions modificatives de fin d’exercice
- Questions diverses

Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT, Béatrix GINESTET, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Joël FOUILLADE, Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGÉ
Pouvoir : de Didier GRIMAL à Joël FOUILLADE
Absents et excusés : Jean-Marie ALLEGUEDE, Bernard CRANSAC et SALÈRES Christian

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DGE 2008 : plans de financement pour ateliers municipaux et moulin de Bonnefon

Les dossiers DGE 2008 doivent être envoyés avant le 31 décembre 2007
Deux opérations sont éligibles : l’aménagement des ateliers municipaux et celui de l’ancien moulin de Bonnefon

Le dossier des ateliers municipaux avait été présenté en 2007 mais n’avait pas été pris en compte.
Coût total estimé du projet 164.810 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 65.924 €

Ancien moulin de Bonnefon (maître d’œuvre choisi le 2 mai 2007)
Coût total estimé du projet 245.210 € HT
Subvention DGE sollicitée (40 %) 98.084 €

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Redevance assainissement 2008

A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide la reconduction sans changement du tarif de la redevance d’assainissement ;
- part fixe : 35 €
- part proportionnelle à la consommation : 0,59 € par m3
- au-delà de 3000 m3, les usines pourvues d’un prétraitement acquittent une part proportionnelle de 0,30 € par m3

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Droit de préemption urbain

Quatre DIA reçues depuis la dernière réunion, pas de préemption :
Reçue le 15 novembre immeuble professionnel D.778 ZA de l’Issart 2.147 m²
Reçue le 20 novembre maison d’habitation A.979 Le Barral n° 28 350 m²
Reçue le 28 novembre maison d’habitation B.1230 Av de l’Etang n° 38 1.340 m²
Reçue le 11 décembre terrain nu B.1802 & 1803 Les Bourgnounets 1.273 m²
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Vœux 2008

La cérémonie et le repas des vœux auront lieu le samedi 12 janvier 2008. Comme de coutume, les frais engendrés par ces festivités seront pris en charge par le budget communal.

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Concours illuminations

Le jury passera dans la commune les 19, 20 et 21 décembre.
Trois catégories : « élites » pour les personnes déjà primées les années précédentes, « particuliers » et « commerces »
Les prix remis aux lauréats sont payés par tiers par Naucelle Sympa, l’Office de Tourisme et la commune.

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Foire mensuelle en 2008

Reconduction du contrat d’affermage passé avec la société FRERY pour les droits de place sur la foire mensuelle dans les mêmes conditions que précédemment (reversement de 4.000 € par an).
Rappel du tarif appliqué (inchangé depuis 1991) :
* commerçant non sédentaire, non abonné 0,35 €/m²
* commerçant non sédentaire abonné 0,30 €/m²
* bovins, l’unité 3 €
* porcs, l’unité (véhicule compris) 3 €
* camion de chargement pour bétail, l’unité 1,60 €
* minimum de perception pour un commerçant non sédentaire 3 €
* minimum de perception pour un saisonnier 7,60 €
* marchand de volaille 0,30 €/m²

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Indemnité de gardiennage de l’église et du cimetière pour 2007

Indemnités de gardiennage inchangées :
350 € (soumis à CSG et RDS) pour le cimetière
300 € (non soumis à CSG et RDS) pour l’église
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Indemnité du receveur municipal

Pour tenir compte du fait que le receveur municipal est maintenant en poste à Baraqueville, il est décidé de ne lui verser que 50 % de l’indemnité maximale qui s’élève à 648,12 € brut. C’est donc une somme de 324,06 € brut qui sera versée à Monsieur Régis CADARS.

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Proposition d’achat de parcelles

En septembre 2003, le conseil municipal avait accepté de vendre à Monsieur Didier VIGUIER les parcelles B.754 (à Naucelle) et B.1090 (à Cabanès) d’une superficie totale de 1 ha 04 a 65 ca pour un montant de 5.600 €. L’affaire n’avait pas été conclue.
Monsieur VIGUIER propose désormais 3.700 €. Il convient de donner suite ou non à cette demande.
Le conseil confirme son accord pour vendre mais demande à ce que la SAFALT soit consultée sur le prix de ces terres qui ont été classées P3 lors du remembrement.

Par ailleurs, le conseil approuve la demande que Madame le Maire a faite auprès de la SAFALT pour vendre une partie de la parcelle ZM.5 qui lui a été attribuée lors du remembrement. Une partie de cette parcelle a été acquise par la commune et aménagée. Par contre, son agrandissement (7.468 m²) ne comporte aucune utilité et peut être rattaché à la parcelle voisine ZM.6, propriété de la SAFALT pour être proposée à la vente.
Si la chose venait à se faire, le conseil municipal aurait à en délibérer.

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Décisions modificatives

Pour assurer la fin de l’exercice, y compris la journée complémentaire en fonctionnement et les restes à réaliser en investissement, il convient de procéder à quelques ajustements.

Section d’investissement
Compte 16875 (emprunt S.M.B.V.V.) 97 €
Compte 165 (remboursement de caution aux locataires sortants) 155 €
2313-272 (Ostal del Segala) 12.000 €
2318-277 (espace public devant centre social) 7.000 €

2318-253 (digue de Bonnefon) - 19.252 €

Section de fonctionnement
6557 (opération façades) 540 €
022 (dépenses imprévues de fonctionnement) - 540 €

OK à l’unanimité
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PVR à Quincet – mise en application

L’application de la PVR décidée le 14 février 2005 aboutit à la répartition suivante :
Montant à prendre en compte : 26.000 €
Pourcentage à appliquer : 75 %
Somme à répartir : 19.500 €
Terrain « COURRÈGE » : 70,81 %, soit 13.808 €
Terrain CUQ : 15,93 %, soit 3.106 € / 2 selon décision prise le 14/février 2004 soit 1.553 €
Terrain FABRE : 13,26 % soit 2.586 €
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Trésorerie – nouveau bail
Le logement du 1er étage au-dessus de la trésorerie n’étant plus occupé par le receveur municipal. Des travaux vont être réalisés pour le mettre en location auprès de particuliers.
Il faudra en outre signer un nouveau bail avec la Trésorerie Générale pour prendre en compte le changement.

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Loyer de la gendarmerie
A ce jour, le loyer s’élèverait à 60.701 € par an. Le chiffre exact sera déterminé selon les plafonds en vigueur au moment de la mise à disposition des locaux.
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Rue de la Razailhou
Le conseil décide l’adoption de la procédure du marché négocié pour les travaux de voirie de la rue de la Razailhou
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Organisation de l’Aveyronnaise classique.
Suite à une demande du club moto, le conseil étudie la possibilité d’être ville étape pour l’Aveyronnaise classique qui doit se dérouler en août 2008.
La subvention demandée (4.500 €) semble trop élevée pour la commune et le conseil désire aussi la signature d’une convention pour l’état des chemins empruntés.
La décision est donc reportée à la prochaine réunion quand tous les éléments seront connus.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45

Le mercredi 7 novembre 2007, une convocation à une réunion publique devant se dérouler le mardi 13 novembre 2007 dans la salle de la mairie a été :
- envoyée à chacun des conseillers municipaux,
- affichée à l’entrée de la mairie,
- publiée dans la presse locale

Séance du mardi 13 novembre 2007 à 20 heures 30

L’an deux mil sept et le treize novembre à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Madame Anne BLANC, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Anne BLANC, Monique CANCE, Régine PRIVAT, Béatrix GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, de Joël FOUILLADE, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL.
Absents : Pierre LAVERNHE et Yvan VIATGE

Monsieur Raymond BRUGEL a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

- Mise à jour du classement des voies (classement et déclassement) suite à l’enquête publique
- Plan de financement pour construction de la nouvelle gendarmerie
- Convention d’honoraires à signer avec Maître MOLY dans le cadre de la préemption à Bonnefon
- Modification des statuts de la C.C.N.
- Indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2007
- Remboursement de l’eau au centre social
- Prise en charge du repas du jury du fleurissement
- Questions diverses
• DGE voirie des rues de la Fontanelle et de la Razailhou
• Modification de postes en vue de la promotion de deux agents
• Ouverture du poste à la bibliothèque : agent du patrimoine de 2ème classe, à compter du 1er avril 2007
• Droit de préemption urbain
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Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Maire tient à rendre hommage à Jean GOMBERT pour son action auprès des associations et le foot en particulier. Un diplôme lui sera remis lundi prochain par Jeunesse et Sports. Le bénévolat au service permanent des autres est une qualité rare à notre époque et Monsieur Christian SALÈRES tient à le souligner.

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Mise à jour du classement des voies

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée au 24 septembre au 9 octobre 2007, le conseil municipal décide :
CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
Le nouveau classement ne pourra être approuvé qu’après acquisition des parcelles n’appartenant pas encore à la commune. le conseil municipal décide de procéder rapidement à ces acquisitions.
Précisions :
- confirmation du fait que la VC.44 à Saint Sauveur se termine à l’entrée de la cour de ferme à hauteur de la murette en pierre sur la partie droite, tel que cela avait été prévu : il s’agit d’une erreur de report sur le plan.
- confirmation de la régularisation en cours avec les consorts BOUDOU
- précision du classement de la parcelle B.1455 dans le domaine public de la commune (impasse de l’Etang)
- précision du classement de la voie d’accès à la parcelle (JEANJEAN) dans les voies communales.
Pouvoir est donné au maire pour signer tous les actes nécessaires avec les tiers intéressés.
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DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC A BOUVERT
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle et accepte son aliénation au prix de 0,30 € par m². Bien entendu, le particulier qui est demandeur supportera les frais de géomètre et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC AU RUISSEAU
Le conseil municipal prononce le déclassement de cette parcelle et accepte son aliénation au prix de 6 € par m² comme prévu dans la délibération du 9 mai 2006. Bien entendu, le particulier qui est demandeur supportera les frais de géomètre et de notaire résultant de cette transaction.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer l’acte de vente.
######
ECHANGE PLACE DU SÉGALA
Le déclassement de la parcelle cédée à Monsieur et Madame CAROMEL est prononcé ainsi que le classement de la parcelle reçue en échange.
Tout pouvoir est donné au maire pour signer les actes résultant de ces décisions.
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CHEMIN DE SOULAGES
Le conseil municipal décide la rectification d’assiette constatée suite à une erreur.
Accepte le déplacement demandé sous réserves que la demande en soit faite par le propriétaire et non par l’exploitant et que les frais de remise en culture de l’emprise de l’ancien chemin soient supportés par les demandeurs.
Rappelle qu’en tout état de cause, la continuité du chemin doit être assurée.
######
Le déclassement du bâtiment qui abritait l’atelier municipal est prononcé ainsi que celui de la parcelle sur laquelle il est implanté selon le plan soumis à l’enquête publique.
Le conseil s’engage à préserver l’accès des propriétés riveraines lors du futur aménagement.

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Plan de financement pour la construction de la nouvelle gendarmerie
Le conseil municipal sollicite auprès de l’État une subvention DGE d’un montant de 173.880 € pour la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie. Montant prévisionnel de l’opération : 1.431.578 €.
Il demande à Madame le Maire de solliciter une aide du Département, celui-ci ayant refusé l’avance remboursable car la commune de Naucelle en a bénéficié lors de la construction de la caserne actuelle.
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Convention d’honoraires à signer avec Me MOLY
Rappel : Me MOLY, avocat à ALBI, représente les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur et Madame Alain RAVIOLA.
Le conseil municipal accepte de signer une nouvelle convention dans les mêmes conditions (180 € par heure) pour la préparation du mémoire et l’aide en ce qui concerne la fixation du prix par le juge de l’expropriation.
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Modification des statuts de la C.C.N.
Le conseil municipal approuve (abstention de Monsieur Roland BESSIERE, président de l’OT) la modification des statuts de la C.C.N. qui prendra désormais à sa charge le fonctionnement de l’Office de Tourisme (après approbation de la modification par les communes et par la Préfecture)
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Indemnité représentative de logement des instituteurs
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, propose de retenir l’augmentation qui sera la plus favorable pour les instituteurs percevant l’indemnité représentative de logement.
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Remboursement au centre social
Le conseil municipal décide de rembourser au Centre Social et Culturel l’excédent de sa facture d’eau dû à l’utilisation de ce compteur pendant les travaux d’aménagement de l’espace public situé devant cet immeuble.
Montant du remboursement : 236 €.
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Prise en charge d’une réception
Le conseil municipal approuve le règlement de la facture du Flambadou, d’un montant de 250,80 €, pour la réception des membres du jury départemental du fleurissement.
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Droit de préemption urbain
Pas de préemption sur la transaction sur l’immeuble B.445-447 pour laquelle une DIA a été reçue le 8 novembre.
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Evolution de postes au service technique
Pour permettre la promotion de deux agents, le conseil municipal décide de créer deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et de supprimer les postes actuels (2ème classe). Date du changement : 1er décembre 2007.
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Poste à la bibliothèque
Recrutement d’un agent occasionnel à compter du 1er janvier 2008.
Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à 17 h 30 par semaine à compter du 1er avril 2008.
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DGE pour la voirie
Le conseil municipal sollicite une subvention DGE voirie pour l’exercice 2007 pour l’aménagement des rues de la Razailhou et de la Fontanelle.
Montant de cette subvention : 51.099,05 € sur un montant de travaux de 204.396,20 €.
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Echange avec les consorts JUSTINE et MAJOULET
Confirmation de l’échange décidé le 13 mars 2007. Les frais de la transaction seront supportés par la commune qui est demandeur.
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Convention avec la C.C.N. pour mise à disposition du personnel administratif
Le recrutement d’une personne à mi-temps par la C.C.N. lui a permis de délibérer, le 18 septembre 2007, pour offrir aux communes la possibilité d’utiliser ce personnel en cas de besoin.
Le conseil municipal décide de signer une convention avec la C.C.N. pour profiter de ce service en cas de besoin.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20

Présents : Anne BLANC, Régine PRIVAT, Monique CANCE, Béatrix GINESTET, Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Christian SALERES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL, Yvan VIATGE.
Pouvoirs de Joël FOUILLADE à Bernard CRANSAC
Excusé : Pierre LAVERNHE

ORDRE DU JOUR

- Mise à jour du classement dans la voirie communale
- Régie de recettes tickets de cantine pour les enfants des écoles publiques
- Conventions à signer pour repas pris à la cantine
- Changements dans le personnel de l’école pour la rentrée de septembre
- Dépenses de l’école primaire
- Création d’un poste à la bibliothèque
- Subvention au club de Hand Ball
- Participation communale pour la modernisation du centre de secours
- Acceptation d’un remboursement par GROUPAMA
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
• Aide solidarité à la commune de Saint Just
• Rappel condition participation opération façades
• Signalétique bilingue
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Classement dans la voirie communale

Le conseil municipal décide de lancer la procédure de mise à jour du réseau routier communal, le classement actuel ayant été approuvé par délibération du 20 juin 1962.

Il s’agit essentiellement de prendre en compte l’existant. Certaines voies nécessitant une régularisation vis-à-vis des propriétaires privés (chemin de Mèze, impasse du Rouergue, voies à Saint Sauveur, Peyrebrune et la Pomayrasse), une enquête publique est indispensable.

Elle se déroulera du 24 septembre au 9 octobre prochain.

Le commissaire enquêteur sera Monsieur Roger MOUYSSET de Camjac.
(Changement postérieur à la réunion : Monsieur Didier GUICHARD de Camjac remplace Monsieur MOUYSSET dont les autres fonctions rendent délicate son intervention dans les secteurs ruraux)

Seront versés au dossier différents déclassements déjà évoqués (place du Ségala, au lieu-dit le Ruisseau, à Bouvert et à Soulages)

Le dossier et les plans seront visibles en mairie pendant toute la durée de l’enquête.

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Régie de recettes pour la vente des tickets de cantine

Une régie de recettes a été créée par Madame le Maire dans le cadre des délégations données par le conseil municipal en avril 2001 pour vendre les tickets de cantine pour les enfants des écoles publiques du secteur.
Le tarif restera inchangé à 2.65 € le repas jusqu’au 31 décembre 2007
Il passera à 2.90 € au 1er janvier 2008 pour prendre en compte les frais engendrés par la création de cette régie.
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Convention avec le collège pour le paiement des prix des repas

Le reversement au collège du prix des repas pris par les élèves du primaire doit faire l’objet d’une convention fixant la procédure à appliquer.
Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de cette convention dont les termes exacts seront communiqués au conseil.
Par ailleurs, la vente des tickets concernant aussi les communes de Camjac et Tauriac de Naucelle, il faudra passer une convention avec elles pour constater cet état de fait.

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Changements dans le personnel de l’école

- confirmation de la création de deux postes à mi-temps (pourvus depuis la rentrée)
- changements de temps de travail de deux postes
• passage de 26 h 30 à 30 h pour un poste
• passage de 35 h à 28 h pour un autre
- création d’un poste ATSEM échelle 4 pour permettre la promotion d’un agent

Ces changements permettent, en gardant un quota d’heures global comparable d’obtenir plus de souplesse dans le fonctionnement.

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Dépenses de l’école primaire

Le conseil municipal fixe ainsi les budgets alloués à l’école publique Jules Ferry :

- 30 € par an et par enfant pour les fournitures scolaires
- 1.500 € forfaitaire pour frais de fonctionnement divers
- 15 € par élève et par jour, une année sur deux, pour les classes de découvertes

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Création d’un poste à mi-temps à la bibliothèque

Un poste à mi-temps est créé à la bibliothèque pour redynamiser cet équipement.

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Fixation du taux de promotion des agents de la commune

Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion possible des agents (pour toutes les catégories d’emploi), sachant que les promotions sont accordées par le maire en tenant compte des besoins de la commune, des capacités des agents et des travaux qui leur sont confiés.

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Modernisation du centre de secours

Le conseil municipal accepte un montant évalué à 14.445 € pour participer à ces travaux. La répartition de la charge entre les communes a été faite en fonction du nombre d’habitants protégés par le centre de Naucelle (100 % de la population pour Naucelle)

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Subvention au club de Handball

Le conseil municipal accorde une subvention d’un montant de 400 € au club de handball qui vient d’être créé.

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Remboursements par l’assurance

Le conseil municipal accepte les remboursements proposés par GROUPAMA pour les deux affaires actuellement au tribunal qui ont nécessité le recours à un avocat.

Affaire Raviola
Payé à Maître MOLY : 2.360,44 €
Remboursé par GROUPAMA : 2.018,40 €
(franchise : 342,04 €)

Litige au tennis
Payé à Maître MOLY : 803,48 €
Remboursé par GROUPAMA : 466,39 €
(franchise : 337,09 €)
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Droit de préemption urbain

? 5 déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion

- reçue le 4 juillet terrain nu – Quincet H 955 et 1454 7.502 m²
- reçue le 4 juillet maison – 5 boulevard du Rouergue B 375-378 120 m²
- reçue le 21 juillet maison – 12 place de l’Hôtel de Ville B 448 64 m²
- reçue le 30 juillet maison ? – 10 route d’Argent D 309-691 1231 m²
- reçue le 30 juillet terrain nu – Le Gouffard Haut D.1048 1634 m²

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Signalétique bilingue

Le conseil municipal décide de commander trois panneaux d’entrée de ville en occitan par l’intermédiaire du Pays Ruthénois ce qui permet une économie de 52 % par rapport à un achat individuel.
Bien qu’entièrement d’accord pour cet achat, les membres du conseil municipal rappellent qu’il y a urgence à se pencher sur la signalisation de certains lieux-dits dont la signalisation est absente ou en bien mauvais état. La commission va recenser les besoins et chiffrer le coût de cette opération qui pourra être inscrite au budget de 2008.

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Confirmation du versement par la commune de la subvention régionale pour l’opération façades : la Région ne verse pas directement aux particuliers.

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Convention avec Camjac pour délimiter les portions de voies limitrophes à entretenir par chacune des communes dans le secteur de la Voie Royale. Il s’agit de la mise par écrit des conditions existantes.

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Contrat de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme à signer.

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Versement d’une somme de 10.000 € à la commune de Saint Just qui a subi de gros dégâts sur ces équipements publics (voirie, assainissement, cimetière). La solidarité avec cette commune victime d’une catastrophe naturelle limitera les contraintes budgétaires qui ne manqueront pas de se présenter pour les exercices à venir.

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Information : la procédure du remembrement est en voie d’achèvement et les changements de propriétaires seront constatés le 28 septembre (sauf récolte spécifique). Les travaux connexes commenceront en octobre.
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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45

 
ORDRE DU JOUR

- Compte administratif 2006 (budget principal et budgets annexes)
- Conformité du compte administratif avec le compte de gestion
- Garantie d’emprunt pour Habiter 12
- Questions diverses
• Opération façades : 10 projets supplémentaires
• Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes
• Informations sur le recensement

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Pierre LAVERNHE, Régine PRIVAT, Michel SALINIER et Marcel VERDEIL.

Pouvoir de Christian SALÈRES à Jean GOMBERT et de Yvan VIATGÉ à Pierre LAVERNHE

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Madame le Maire présente au conseil les résultats de l’exercice 2006. Elle commence par les budgets annexes, ceux-ci étant repris dans la présentation agrégée des résultats dans le document principal.

1) : Compte administratif lotissements

Lotissement de Magrin – un seul lot reste à vendre
– montant des recettes de l’année : 49.056 €
– montant des dépenses de l’année : 1.416,02 €
– déficit reporté en 2005 : 23.684,80 €
– résultat de clôture : excédent de 23.955,18 €

Lotissement Le Point du Jour – 16 lots vendus – options sur les 3 lots restant
– montant des recettes de l’année : 318.724 €
– montant des dépenses de l’année : 93.559,40 €
– résultat de l’exercice : excédent de 225.164,60 €
– déficit reporté en 2005 : 266.207,51 €
– résultat cumulé : déficit de 41.042,91 €

Lotissement La Voie Royale – tranche 1 entièrement vendue – vente de la 2ème tranche prévue en avril ; la SACIL Sud Massif réserve 5 lots pour bâtir 10 pavillons en accession à la propriété. Le règlement sera modifié en conséquence et les réseaux et compteurs complémentaires installés.
– montant des recettes de l’année : 31.392 €
– montant des dépenses de l’année : 12.071,88 €
– résultat de l’exercice : excédent de 19.320,12 €
– déficit reporté en 2005 : 129.650,19 €
– résultat cumulé : déficit de 110.330,07 €

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2) Compte administratif pour l’assainissement

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3) Compte administratif, budget principal

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4) Quitus donné au maire

Après avoir examiné tous les documents de la gestion 2006, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne quitus à Madame le Maire pour cet exercice et la félicite pour avoir réussi à mener à bien tant d’opérations d’investissement en préservant la capacité d’emprunt pour l’avenir, ceci grâce à une capacité d’autofinancement remarquable.

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5) Comparaison entre le compte administratif et le compte de gestion

La conformité de ces deux documents est constatée.

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6) Garantie d’emprunt pour HABITER 12

Pour la réalisation de l’appartement situé au-dessus de l’Office de Tourisme, HABITER 12 doit contracter deux emprunts : 33.819 € auprès de la CDC au taux de 2,75 % et 20.000 € auprès du CIS Sud Massif Central au taux de 1 %. Comme dans toutes les opérations de ce type, les caisses demandent une garantie de la commune. Durée 25 ans pour les deux emprunts.

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7) Prolongation de la convention « opérations façades »

L’opération initiale portait sur 25 façades. La convention avec Monsieur Pierre ENJALBAL porte sur 10 dossiers supplémentaires. Coût unitaire : 380 € dont 190 € pour la conception et 190 € pour la conformité.

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8) Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes

Le dépôt du dossier du lotissement les Fauvettes nécessite que la commune soit propriétaire de l’assise des voies. Pour ce faire, la commune va acquérir 1363 m² + 90 m² (chemin piétonnier) actuellement propriété de Madame Claudie BERTRAND (prix : 3 € par m²). Par ailleurs, un remodelage est nécessaire pour la liaison avec les Bourgnounets, celui-ci nécessite un échange avec les consorts MAJOULET et JUSTINE. Parcelles concernées : B 700 (commune), B 698, 699 et 1106.

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Information recensement

Evaluation en fin de collecte : au moins une augmentation de 100 habitants en ce qui concerne la population municipale. Les résultats de l’INSEE seront communiqués dès que connus.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10

 
ORDRE DU JOUR

- Compte administratif 2006 (budget principal et budgets annexes)
- Conformité du compte administratif avec le compte de gestion
- Garantie d’emprunt pour Habiter 12
- Questions diverses
• Opération façades : 10 projets supplémentaires
• Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes
• Informations sur le recensement

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Pierre LAVERNHE, Régine PRIVAT, Michel SALINIER et Marcel VERDEIL.

Pouvoir de Christian SALÈRES à Jean GOMBERT et de Yvan VIATGÉ à Pierre LAVERNHE

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Madame le Maire présente au conseil les résultats de l’exercice 2006. Elle commence par les budgets annexes, ceux-ci étant repris dans la présentation agrégée des résultats dans le document principal.

1) : Compte administratif lotissements

Lotissement de Magrin – un seul lot reste à vendre
– montant des recettes de l’année : 49.056 €
– montant des dépenses de l’année : 1.416,02 €
– déficit reporté en 2005 : 23.684,80 €
– résultat de clôture : excédent de 23.955,18 €

Lotissement Le Point du Jour – 16 lots vendus – options sur les 3 lots restant
– montant des recettes de l’année : 318.724 €
– montant des dépenses de l’année : 93.559,40 €
– résultat de l’exercice : excédent de 225.164,60 €
– déficit reporté en 2005 : 266.207,51 €
– résultat cumulé : déficit de 41.042,91 €

Lotissement La Voie Royale – tranche 1 entièrement vendue – vente de la 2ème tranche prévue en avril ; la SACIL Sud Massif réserve 5 lots pour bâtir 10 pavillons en accession à la propriété. Le règlement sera modifié en conséquence et les réseaux et compteurs complémentaires installés.
– montant des recettes de l’année : 31.392 €
– montant des dépenses de l’année : 12.071,88 €
– résultat de l’exercice : excédent de 19.320,12 €
– déficit reporté en 2005 : 129.650,19 €
– résultat cumulé : déficit de 110.330,07 €

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2) Compte administratif pour l’assainissement

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3) Compte administratif, budget principal

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4) Quitus donné au maire

Après avoir examiné tous les documents de la gestion 2006, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne quitus à Madame le Maire pour cet exercice et la félicite pour avoir réussi à mener à bien tant d’opérations d’investissement en préservant la capacité d’emprunt pour l’avenir, ceci grâce à une capacité d’autofinancement remarquable.

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5) Comparaison entre le compte administratif et le compte de gestion

La conformité de ces deux documents est constatée.

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6) Garantie d’emprunt pour HABITER 12

Pour la réalisation de l’appartement situé au-dessus de l’Office de Tourisme, HABITER 12 doit contracter deux emprunts : 33.819 € auprès de la CDC au taux de 2,75 % et 20.000 € auprès du CIS Sud Massif Central au taux de 1 %. Comme dans toutes les opérations de ce type, les caisses demandent une garantie de la commune. Durée 25 ans pour les deux emprunts.

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7) Prolongation de la convention « opérations façades »

L’opération initiale portait sur 25 façades. La convention avec Monsieur Pierre ENJALBAL porte sur 10 dossiers supplémentaires. Coût unitaire : 380 € dont 190 € pour la conception et 190 € pour la conformité.

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8) Acquisition et échange de terrains – lotissement les Fauvettes

Le dépôt du dossier du lotissement les Fauvettes nécessite que la commune soit propriétaire de l’assise des voies. Pour ce faire, la commune va acquérir 1363 m² + 90 m² (chemin piétonnier) actuellement propriété de Madame Claudie BERTRAND (prix : 3 € par m²). Par ailleurs, un remodelage est nécessaire pour la liaison avec les Bourgnounets, celui-ci nécessite un échange avec les consorts MAJOULET et JUSTINE. Parcelles concernées : B 700 (commune), B 698, 699 et 1106.

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Information recensement

Evaluation en fin de collecte : au moins une augmentation de 100 habitants en ce qui concerne la population municipale. Les résultats de l’INSEE seront communiqués dès que connus.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 10

ORDRE DU JOUR

- Nouvelle convention avec DDE pour ATESAT
- Désaffectation des locaux scolaires avenue Jean Moulin ; conditions et tarif des mises à dispositions de ces locaux
- Prix de vente des terrains 2ème tranche Voie Royale
- PVR au lotissement « les Fauvettes »
- Dossiers DGE 2007 – aménagement des nouveaux ateliers - voirie
- Mise à disposition des locaux pour le centre social et culturel
- Révision indemnité coordonnateur communal pour le recensement
- Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association
- Prise en charge de repas des musiciens le 13 janvier
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Régine PRIVAT, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGE.

Pouvoir de Didier GRIMAL à Joël FOUILLADE
Absent : Christian SALERES

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1) : Nouvelle convention avec DDE pour ATESAT
La précédente convention ATESAT (assistance technique fournie par les services de la DDE) est arrivée à expiration. Son objet est de permettre à la commune de bénéficier des conseils des services de l’Équipement, essentiellement en ce qui concerne la voirie mais aussi le logement et les espaces publics.
Il est décidé de renouveler le contrat pour 2007 et de faire un bilan en fin d’exercice pour vérifier si le service rendu est aussi performant que par le passé maintenant que la subdivision de Naucelle a été supprimée. Coût : 954,65 € HT pour un an.

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2) : Désaffectation des locaux scolaires avenue Jean Moulin ; conditions et tarif des mises à dispositions de ces locaux
Suite au regroupement des élèves avenue de l’Etang, il est décidé de demander l’avis du Préfet pour désaffecter les locaux de l’avenue Jean Moulin.
Les salles existantes pourront être mises à disposition des associations.
Une première demande a été faite pour un cours de théâtre qui occupe une salle deux fois par semaine. La participation aux frais demandée s’élève à 50 € par mois jusqu’au mois de juin. Passé ce délai, une réflexion plus approfondie pourra être menée.
En particulier, le système de chauffage va être réétudié et le coût réel de la mise à disposition pourra être appréhendé.
Il est rappelé que les toilettes de l’ancienne école sont maintenant accessibles au public.

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3) Prix de vente des terrains 2ème tranche Voie Royale
Les travaux de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale sont en cours et déjà plusieurs personnes se sont manifestées et ont mis une option sur des lots.
Pour permettre d’accepter des réservations et de monter le budget primitif de l’exercice 2007, il convient de fixer le prix de vente des terrains.
Compte tenu du prix des travaux, c’est un montant de 27 € par m² qui est retenu suite à la proposition de la commission.

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4) PVR au lotissement « les Fauvettes »
Le cabinet BOIS a évalué les travaux (voirie et réseaux) faisant l’objet d’une participation dans le cadre de la PVR (participation pour voies et réseaux).
Le montant à partager fait l’objet d’une estimation qui s’élève à 477.253 € HT
La superficie totale concernée par la PVR est de 42.317 m²
En conséquence, il convient de fixer à 11,28 € / m² le montant de la PVR à acquitter par les propriétaires lors du dépôt des documents d’urbanismes sur ces terrains.
Cette somme sera réévaluée selon la réglementation en vigueur pour les montants qui ne seront pas encaissés immédiatement.
Le périmètre retenu (conforme aux obligations légales) et le montant à appeler sont validés à l’unanimité.
La mise en vente des terrains est souhaitée pour la fin de l’exercice 2007.

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5) Dossiers DGE 2007 – aménagement des nouveaux ateliers – voirie - bibliothèque
Seront envoyés à la fin du mois les dossiers DGE concernant les projets de rénovation de la bibliothèque ; des ateliers municipaux et de la voirie des rues de la Razailhou et de la Fontanelle.

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6) Mise à disposition des locaux pour le centre social et culturel
Le conseil municipal décide de mettre à disposition les locaux des anciens logements du 35 avenue de la Gare auprès de la C.C.N. afin qu’elle puisse les aménager pour améliorer le fonctionnement du centre social et culturel du Naucellois.

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7) Révision indemnité coordonnateur communal pour le recensement
Devant la charge de travail dévolue au coordonnateur communal, le conseil municipal décide de porter son indemnité à 1.000 €. (unanimité moins une abstention).

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8) Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association
Vote à l’unanimité d’un complément de 6.000 € à verser pour la participation 2006 pour tenir compte des conditions particulières. Pour 2007, des mesures vont être envisagées.

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9) Prise en charge de repas des musiciens le 13 janvier
Prise en charge, pour la somme de 249 €, des repas pris par les musiciens de la Lyre qui sont venus animer la cérémonie des vœux du 13 janvier.

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10) Prise en charge de repas du repas des anciens
Le conseil municipal fixe au samedi 7 avril l’organisation du repas traditionnel des anciens qui se déroule à la salle des fêtes.
Comme chaque année les frais seront payés par le budget de la commune.

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11) Droit de préemption urbain

- reçue le 15/01/07 D.221 terrain nu au Gouffard Haut 3.520 m²
- reçue le 17/01/07 D 1046 terrain nu au Gouffard Haut 1.062 m²
- reçue le 17/01/07 D.1045 terrain nu au Gouffard Haut 1.063 m²
- reçue le 24/01/07 B.349-350 maison 16 avenue de Rodez 248 m²

Pas de préemption sur ces immeubles qui ne présentent aucun intérêt pour la commune.

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12) Validation de la Charte du Pays Ruthénois
Pour permettre une véritable politique de l’habitat considérée comme facteur primordial de développement et de maintien d’attractivité du territoire, un diagnostic a été établi par le Pays Ruthénois.
Suite à ce diagnostic, il a été décidé de mettre en œuvre sur le site Internet du Pays un site de l’offre locative et des terrains communaux en vente.
But : faciliter la démarche des demandeurs, éviter la vacance du parc locatif et faciliter les ventes des terrains.
En particulier, les demandeurs ne seront plus obligés de faire leur demande dans chaque commune. Les administratifs de leur côté pourront proposer un outil d’information performant. Il ne s’agit évidemment pas de gérer mais d’informer : les coordonnées des interlocuteurs à joindre seront clairement données sans que le site se substitue à eux.
Sont concernés dans un premier temps les locations et les ventes de terrains à bâtir par les communes. Des avenants seront établis pour les changements éventuels.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures


 

Présents : Jean-Marie ALLEGUEDE, Roland BESSIERE, Anne BLANC, Claude BONNAFOUS, Raymond BRUGEL, Monique CANCE, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Béatrix GINESTET, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Joël FOUILLADE, Pierre LAVERNHE, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL Yvan VIATGE.

Pouvoirs de Christian SALERES à Jean GOMBERT ; de Régine PRIVAT à Anne BLANC ; de Laurent BESSET à Roland BESSIERE

ORDRE DU JOUR

- Délibérations à prendre pour remembrement (réseau routier et réserve foncière)
- Rémunération des agents recenseurs
- Foire mensuelle et marché : renouvellement du contrat et des tarifs
- Prise en charge repas vœux et divers frais liés aux fêtes de fin d’année
- Décisions modificatives
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
- Informations sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics

OBJET : Remembrement

Réserve foncière

Dans le cadre du remembrement, le parcellaire va être revu pour permettre la construction de la 2 x 2 voies mais aussi pour rationaliser les propriétés et améliorer leur exploitation.
La commune est propriétaire de terrains (Pauletou, la Balage) compris dans le périmètre du remembrement.
Le conseil municipal est chargé de définir les terres qu’il souhaite voir attribuer à la commune pour mener à bien ses projets.
Il est demandé à ce titre que les terres situées entre l’échangeur et l’étang de Bonnefon lui soient attribuées pour permettre l’aménagement de ce site pour inciter les usagers de la 2 x 2 voies à venir se reposer lors d’une « étape verte » tel que cela avait été décidé.
Parcelles concernées :

Section B : n° 728 – 729 – 731 – 732 – 733 – 734

Section D : n° 282 p – 283 p – 292 – 293 – 294 – 295 – 296 p – 297 – 298 – 299 - 300

Voirie communale

Après étude de la proposition faite par le cabinet LABROUE pour l’aménagement du réseau de voirie communale suite au remembrement (suppressions, créations et élargissements), la commission agricole a fait une proposition de changements qui ont été adoptées par le conseil municipal.

- A Roques : chemin mitoyen avec Quins (entre Le Bois Redon et Beauregard). Proposition : élargissement ; le conseil municipal demande à ce que ce chemin soit conservé en l’état.
- Création d’un chemin entre la Souque et Bouvert
- Prolongation du chemin créé au lieu dit « la Tancade »
- Maintien du chemin entre les Cours et le Puech
- Amélioration du chemin menant aux Devèzes
- Pas de suppression du chemin entre les Prés de Soulages et le Claux

Prévoir par ailleurs la création d’espaces permettant aux chasseurs de stationner (neuf) et veiller au maintien des arbres isolés sur l’actuel chemin de Babinas dont la suppression est prévue.

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Madame le Maire rappelle que deux enquêtes publiques liées à la 2 x 2 voies vont se dérouler prochainement. Ces deux enquêtes sont bien distinctes.

- la première se déroulera à la mairie du 8 au 25 janvier 2007. Diligentée par l’État, elle concerne les propriétaires de l’assise de la route. Un dossier d’enquête sera ouvert dans les mairies des quatre communes concernées. Le commissaire enquêteur viendra à Naucelle les 11, 16 et 25 janvier.
La seconde concerne le projet de remembrement. Elle se déroulera au complexe du 25 janvier au 25 février 2007

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OBJET : Rémunération des agents recenseurs

Rappel : le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2007.

Les agents recenseurs, au nombre de quatre, étant rémunérés par la commune il convient de fixer le montant de leur rémunération qui est fixé comme suit (salaire brut) :
- une part fixe de 400 €
- une rémunération par bulletin individuel d’un montant de 0,90 €
- une rémunération par bulletin de logement d’un montant de 0,45 €
Les dotations à compter de 2009 seront basées sur les résultats du recensement.

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OBJET - Foire mensuelle

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat avec l’entreprise FRERY pour la foire mensuelle. Les droits de place à acquitter par les commerçants non sédentaires sont inchangés et le montant reversé par l’entreprise reste fixé à 4.000 € par an.

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OBJET : Vœux 2007

Comme chaque année, une réception des associations à l’occasion des vœux sera organisée le samedi 13 janvier 2007. Outre les participants habituels : associations, personnel, élus, seront invités cette année les nouveaux arrivants

La tradition s’est installée de réunir après cette cérémonie les membres du conseil municipal et les membres du personnel. Le conseil municipal décide de prendre en charge ce repas sur le budget de la commune.

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OBJET : Décision modificative

Décision modificative pour abonder l’opération d’aménagement du carrefour de Montmeyrac et le compte 2315 – sans opération – pour les travaux sur les réseaux à Quincet ; ainsi que le remboursement d’emprunt en capital

Proposition : intégrer la recette complémentaire au 10222 : FCTVA d’un montant de 27.000 € et la répartir dans les différents comptes

Augmentation du compte 2315 hors opération : 3.000 €
Augmentation du compte 1641 (remboursement capital emprunts) : 2.600 €
Augmentation de l’opération 268 (carrefour de Montmeyrac) : 1500 €

Le reste en dépenses imprévues pour permettre d’abonder les opérations dont les crédits se révèleraient insuffisants pour les paiements des factures de début d’année (rappel : les dépenses imprévues peuvent être gérées directement par le maire hors réunion publique).

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OBJET : Frais divers pris en charge par la commune pour les fêtes de fin d’année

- la vitrine installée dans la vitrine de l’Office de Tourisme par la Compagnie des Elfes sera payée pour moitié par la commune et pour moitié par Naucelle-Sympa (coût 550 €). En effet, l’association des commerçants a préféré cette forme de participation à la fourniture de sapins traditionnellement payés par la commune.

- Lots pour les lauréats du concours d’illumination pris en charge par le budget communal en partenariat avec Naucelle-Sympa et l’Office de Tourisme.

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OBJET : Droit de préemption urbain

Pas de préemption pour les parcelles E.501-505 et 506 au lieu-dit « la Plane » ; DIA reçue le 5 décembre 2006.

Par contre, Madame le Maire présente au conseil la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 9 novembre pour l’immeuble situé au lieu-dit « l’Étang de Bonnefon », parcelle D.1027.
Il s’agit de l’immeuble vendu en 2005 comme indissociable de l’activité camping et du terrain cédé en même temps à Monsieur et Madame Alain RAVIOLA. Situé en zone Ut du PLU, cet immeuble ne peut être utilisé comme simple maison d’habitation mais doit rester lié à la vocation touristique de ce secteur.
La commune veut préserver ce lien avec le camping et préempte donc en précisant que les finances de la commune n’ont pas à supporter de plus-value.
Au cas où le propriétaire actuel refuserait cette proposition, le conseil charge Madame le Maire de saisir dès maintenant le juge de l’expropriation pour la fixation du prix de rachat de cet immeuble.

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Informations

Le décret interdisant de fumer dans tous les lieux publics est paru et sera applicable dans son intégralité à compter du 1er février 2007.

L’installation de fumoirs est pratiquement exclue par les contraintes techniques imposées.

Des commissions de contrôles vont être instituées et les sanctions mises en place feront réfléchir les fumeurs (68 € d’amende dès la première fois) et les responsables des locaux (135 € d’amende dès la première fois…. Multipliée par le nombre de fumeurs et/ou par le nombre de mégots trouvés…). Ces amendes ne suppriment pas les sanctions judiciaires déjà en vigueur.

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Le bulletin municipal est paru et a été distribué

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Un autocollant demandant à la Poste de ne pas déposer la publicité et les journaux gratuits est à la disposition des personnes qui le désirent à l’accueil de la mairie
Cet autocollant précise bien que l’information locale n’est pas concernée par cette non distribution.
Cela devrait permettre de diminuer la quantité de papiers jetés sans même avoir été lus. Bien entendu, l’apposition ou non de cet autocollant est de la volonté de chacun et les personnes trouvant un intérêt à la lecture des documents distribués pourront continuer à les recevoir.

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Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 21 h 30
 

Présents : Raymond BRUGEL, Anne BLANC, Jean-Marie ALLEGUEDE, Michel SALINIER, Yvan VIATGE, Pierre LAVERNHE, Jean GOMBERT, Didier GRIMAL, Joël FOUILLADE, Bernard CRANSAC, Béatrix GINESTET, Laurent BESSET, Claude BONNAFOUS, Max CIERCO, Monique CANCE

Pouvoirs de Christian SALERES à Jean GOMBERT ; de Régine PRIVAT à Anne BLANC ; de Roland BESSIERE à Michel SALINIER et de Marcel VERDEIL à Raymond BRUGEL

ORDRE DU JOUR

- Redevance assainissement pour 2007
- Avis du conseil sur l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2006,
- Travaux d’enfouissement des réseaux Quartier de l’Escarassous et rue de la Fontanelle : participations de la commune,
- Devis EDF pour la maîtrise d’œuvre des travaux sur la digue de Bonnefon,
- Achats divers : publicité dans petit journal, balayeuse d’occasion, fichier des nouveaux arrivants
- Indemnités 2006 : receveur municipal, gardiennage église et cimetière
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses
- Informations sur : la future brigade de gendarmerie ; l’acceptation de principe du département d’inscrire Naucelle dans l’opération Bourgs Centres ; recrutements à la C.C.N.

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Madame le Maire informe le conseil des quatre pouvoirs donnés par les conseillers municipaux présents. Elle donne ensuite la parole à Virginie OBER, directrice du Pays Ruthénois, venue présenter les actions de cette structure comme elle le fait dans toutes les communes regroupées au sein du Pays.

Après cette présentation, fort intéressante car expliquant concrètement l’intérêt du Pays qui n’était pas forcément appréhendé par tous, le conseil passe à l’ordre du jour.

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Redevance : assainissement pour 2007

Le conseil municipal décide de laisser inchangée la redevance assainissement en 2007. Rappel : la part fixe s’élève à 35 € et la part proportionnelle à 0,59 € par m3

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Indemnités représentative de logement des instituteurs – exercice 2006

Le conseil municipal retient, comme chaque année, la formule de réévaluation de cette indemnité la plus favorable aux instituteurs.

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Travaux d’enfouissement des réseaux

Le conseil municipal accepte les règlements suivants pour les travaux d’enfouissement des réseaux dans deux secteurs de Naucelle. Ces travaux sont financés par le S.I.E.D.A. et confiés à la CITEL. La participation communal est détaillée ci-après.

Quartier de l’Escarassous

- montant des travaux de mise en souterrain du réseau électrique 18.061,42 € HT
- participation de la commune (20 %) : 3.612,28 €

- montant des travaux de mise en souterrain du France Télécom 6.347,32 € HT
- participation de la commune (50 %) : 3.173,66 €

Total de la participation communale dans ce secteur : 6.785,94 €

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Rue de la Fontanelle

- montant des travaux de mise en souterrain du réseau électrique 31.638,32 € HT
- participation de la commune (20 %) : 6.328 €

- montant des travaux de mise en souterrain du France Télécom 12.570,38 € HT
- participation de la commune (50 %) : 6.285,19 €

Total de la participation communale dans ce secteur : 12.613,19 €

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Choix d’EDF pour la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser sur la digue de Bonnefon

Suite aux désordres constatés sur la digue de Bonnefon, une étude a été réalisée par les services d’EDF qui a préconisé des travaux de renforcement par injection de béton. Cette technique est celle employée pour les barrages.
La proposition d’EDF-CIH pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux s’élève à 3.800 € HT.
En cas d’intervention supplémentaire, les journées ingénieur seront facturées (frais de déplacement compris) à 1.000 € HT l’une.
Cette proposition est agréée par le conseil municipal. Les journées complémentaires seront, dans la mesure du possible, évitées.

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Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion – les immeubles vendus ne présentent pas d’intérêt pour la commune

- reçue le 10 octobre Maison - Rue de la Fontanelle n° 9 C.311 1.469 m²
- reçue le 27 octobre Maison - Rue de la Chapelle n° 3 A.706-901 et 902 1.569 m²

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Achat balayeuse

Le conseil municipal décide d’acheter une balayeuse aspiratrice d’occasion actuellement utilisée à Rodez pour un montant de 1.000 € HT.
Cette opportunité permettra de tester un matériel dont le prix d’achat neuf est d’environ 40.000 €.

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Frais de communication : Petit Journal – fichier des nouveaux arrivants

Le conseil municipal confirme l’achat d’une page double sur Naucelle dans le Petit Journal (parue à l’occasion du marché Saveurs d’Automne) pour un coût de 150 €

Il accepte le principe d’achat du fichier des nouveaux arrivants par la Poste pour un coût de 100 € pour une année mais demande de s’assurer de l’exhaustivité des renseignements donnés.

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Indemnité de gardiennage : église et cimetière

Pas de changements : indemnité de gardiennage du cimetière versée à Monsieur Albert MAUREL : 350 € ; indemnité de gardiennage de l’église versée au prêtre : 300 €

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Indemnité receveur municipal

Versement de l’intégrité de l’indemnité du receveur municipal pour l’exercice 2006.

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Nouvelle convention avec la DDE pour les documents d’urbanisme

Le conseil municipal déplore le départ de la subdivision de l’Équipement de Naucelle, d’autant que celui-ci résulte d’une décentralisation … mais, constatant son impuissance, il accepte de signer la nouvelle convention par laquelle l’instruction des documents d’urbanisme est confiée aux services de la DDE de Rodez.
Il souhaite que cette convention ne soit pas dénoncée comme cela est prévu dans la convention.

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Loyer salle de musique

L’utilisation de la salle de musique par Monsieur DOUZIECH ayant été réduite à une seule journée par semaine depuis 2006 (2 jours par semaine auparavant), le conseil municipal décide de réduire le loyer demandé et de le fixer à 150 €.

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Régularisation vente de l’assiette d’un ancien chemin au Masnau

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente de l’assise d’un ancien chemin rural situé au lieu-dit la Devèse Basse dont le déclassement a fait l’objet d’une enquête publique en 1986 mais qu’aucun acte officiel n’est venu officialiser.

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Projet future brigade de gendarmerie

L’avant projet a été transmis dans les délais, c’est-à-dire avant le 31 octobre

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Opération Bourgs Centres

L’aménagement du centre de Naucelle a été inscrit par le conseil général dans le programme « Bourgs Centre ». L’étude confiée au CAUE doit être terminée pour avril 2007.

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Modification des temps de travail

Suite à la réorganisation de l’école et à la convention passée avec le SDIS pour l’entretien du centre de secours, les temps de travail de deux agents sont modifiés

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

Présents : Mesdames Anne BLANC, Monique CANCE et Régine PRIVAT ; Mademoiselle Béatrix GINESTET ; Messieurs Laurent BESSET, Roland BESSIERE, Claude BONNEFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Jean GOMBERT, Pierre LAVERNHE, Christian SALERES, Marcel VERDEIL et Yvan VIATGÉ.
Pouvoir de Didier GRIMAL à Jean GOMBERT ; de Joël FOUILLADE à Bernard CRANSAC et de Michel SALINIER à Roland BESSIÈRE.
Excusé : Jean-Marie ALLÉGUÈDE

ORDRE DU JOUR

- Future gendarmerie : choix du conducteur d’opération
- Future gendarmerie : choix du maître d’œuvre
- Lotissement La Voie Royale 2 : choix de l’entreprise
- Réfection voirie rues Razailhou et Fontanelle : choix du maître d’oeuvre
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses

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La réunion commence par un hommage rendu par Madame le Maire et l’ensemble du conseil à Monsieur Marius FOUILLADE, décédé le 29 septembre. Élu pour la première fois au conseil municipal en 1959, il a fait son premier mandat comme conseiller municipal puis, nommé adjoint en 1965, il le restera jusqu’en mars 1989. C’est donc 30 ans de sa vie que Marius FOUILLADE aura consacré à sa commune à laquelle il était très attaché.
Son fils Joël, lui a succédé au conseil.
Madame le Maire et le conseil présentent leurs condoléances à Joël FOUILLADE et à toute la famille à l’occasion de ce deuil.

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OBJET : Choix du conducteur d’opération pour la future gendarmerie

Le conseil municipal retient la proposition de la SA POLYGONE d’Aurillac pour une rémunération à hauteur de 2,95 % du montant HT de l’opération estimé à 950.000 € HT.
L’avant projet sommaire doit être fourni pour le 31 octobre 2006.

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OBJET : Choix du maître d’œuvre pour la future gendarmerie

Le conseil municipal retient la proposition du cabinet d’architecture CHARLES-COUDERC de Montbazens associé aux BET CEI et BREHAULT pour un montant de 9,04 % du montant des travaux estimés à 722.000 € HT.

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OBJET : Choix d’un nom pour le futur lotissement

Le lotissement dans lequel sera implanté la future gendarmerie s’appellera « les Fauvettes ».

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OBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale

Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise APPIA pour les travaux de viabilisation de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale. Montant : 179.191,90 € TTC.

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OBJET : Choix du maître d’œuvre pour la réfection de la voirie des rues de la Razailhou et de la Fontanelle

Pour les travaux de réfection de la voirie qui devront être réalisés après les travaux sur le réseau d’assainissement dans les rues de la Razailhou et de la Fontanelle, la proposition de Sud Infra Environnement est retenue pour un montant de 5,40 % du montant des travaux.

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OBJET : Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion – les immeubles vendus ne présentent pas d’intérêt pour la commune

- reçue le 21 septembre terrain nu – la Balage B.1523 868 m²
- reçue le 28 septembre maison habitation – 15 avenue de l’Etang B.1163 795 m²
- reçue le 29 septembre maison habitation – 1 la Voie Royale D.1006 778 m²

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OBJET : Ouverture enquête publique

Le conseil municipal demande à Madame le Maire d’ouverture d’une enquête publique pour les différents dossiers en instance.

- échange avec CAROMEL place du Ségala suite à la restructuration de cette place
- achat d’une partie du chemin actuel à Bouvert par la famille HYGONENQ
- achat d’une partie du domaine public par Colette CROZES au Val
- déplacement d’un chemin rural à Soulages (Jean-Louis VIDAL)

Hormis la dernière demande, le conseil municipal avait d délibéré pour donner un accord de principe aux différentes demandes..

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OBJET : Subvention pour l’association de promotion et d’animation des marchés Aveyronnais

Le conseil accepte de verser une participation d’un montant de 100 € pour le dépliant bilingue distribué dans les offices de tourisme par l’A.P.A.M.A. (Association de Promotion et d’Animation des Marchés de l’Aveyron). Le marché de Naucelle apparaît dans ce document.

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OBJET : Participation à l’exposition Méridienne Verte

Le conseil municipal accepte de payer une somme de 150 € pour accueillir l’exposition créée par le Collectif Libre Arbitre pour faire connaître les communes se trouvant sur la Méridienne Verte.

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Information : le magazine « la Vie » va faire une série de reportages dans 12 communes situées sur la méridienne. Le thème général est la famille. Naucelle a été choisie pour représenter les communes rurales. Quatre pages du magazine lui seront donc consacrées. Pas de participation financière à prévoir.

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OBJET : Tarif pour affichage messages sur tableau lumineux

La parution d’une annonce de manifestation pendant une semaine sur le panneau lumineux sera facturée 10 € aux associations naucelloises. Rappel : le texte doit être fourni avant le lundi pour être pris en compte.

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OBJET : Subvention pour la classe handball du collège Jean Boudou

La commune participera à la classe de handball organisée au collège Jean Boudou pour un montant de 400 €.

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OBJET : Commande du meuble de l’Office de Tourisme

Le meuble d’accueil de l’office de tourisme est commandé à COUBES CREATION de Ceignac pour un montant de 5.230,32 €. Cette proposition est la moins onéreuse et aussi la seule qui permette de respecter les délais.

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OBJET : Subvention d’équipement à la Maison Familiale Rurale

Le conseil municipal décide d’une participation de 1.200 € pour l’informatisation de la Maison Familiale Rurale.

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OBJET : Recensement de la population en 2007

Il est rappelé que l’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2007. Le coordonnateur recevra un salaire symbolique s’élevant à 200 €.

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OBJET : Sécurité

Plusieurs carrefours présentant des problèmes de sécurité dus en particulier à la vitesse excessive des véhicules, des mesures seront prises pour faire ralentir les contrevenants.

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Remerciements à Madame ASSIE née TREBOSC pour le don de trois tableaux peints par Monsieur ALARY, professeur à l’école

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Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures 15

Date de la convocation : 3 août 2006
Présents : Mesdames Anne BLANC, Monique CANCE et Régine PRIVAT, Mademoiselle Béatrix GINESTET, Messieurs Jean-Marie ALLÉGUÈDE, Roland BESSIÈRE, Claude BONNEFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Joël FOUILLADE, Pierre LAVERNHE, Christian SALÈRES, Michel SALINIER, Marcel VERDEIL et, Yvan VIATGÉ.
Pouvoir de Monsieur Laurent BESSET à Madame Anne BLANC
Excusés : Messieurs Bernard CRANSAC, Jean GOMBERT et Didier GRIMAL

ORDRE DU JOUR

- Modification des statuts de la C.C.N.
- Suite à la modification des statuts du SAEP du Viaur : désignation de 2 délégués titulaire et de 2 délégués suppléants
- Alimentation en électricité de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale – participation prévisionnelle de la commune : 4.367,40 € (20 %)
- Cotisation CAUE 2006 – identique à celle de 2005 soit 80 €
- Modification de la durée de travail – poste d’agent des services à temps incomplet affecté à l’école
- Avenant de transfert pour le marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement suite à reprise de l’entreprise titulaire de ce marché
- Avenant pour travaux supplémentaires : espace public devant Centre Social et Culturel
- Décisions modificatives de régularisation (essentiellement écritures d’ordre)
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses (choix maître d’œuvre futur lotissement gendarmerie, remboursement arrhes MILON, convention avec le SDIS pour entretien centre de secours…)

Monsieur Raymond BRUGEL a été nommé secrétaire de séance

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OBJET : Modification des statuts de la C.C.N.

Comme le prévoit la Loi, les statuts de la C.C.N. ont été révisés pour mieux définir la notion d’intérêt communautaire. Toutes les communes membres doivent délibérer pour accepter ces nouveaux statuts.
Les conseillers attirent l’attention sur le fait que l’Office de Tourisme travaille pour l’ensemble du secteur, que son intérêt est nettement communautaire et qu’il est regrettable que la C.C.N. ne l’ait pas inscrit dans ses statuts.
Néanmoins, les statuts sont adoptés tels que présentés sont adoptés à l’unanimité moins deux abstentions.

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OBJET : Délégués au SIAEP du Viaur

Conformément aux nouveaux statuts, chaque commune membre du SIAEP du Viaur est représentée par deux délégués titulaires et deux suppléants.

Pour Naucelle sont nommés délégués titulaires : Messieurs Albert MAUREL et Michel SALINIER et comme suppléants : Messieurs Max CIERCO et Laurent BESSET.

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OBJET : Alimentation en électricité de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale
Participation à verser au SIEDA

Le coût de l’alimentation en électricité de la 2ème tranche du lotissement de la Voie Royale est estimé à 21.837,02 €. Comme dans tous les dossiers du même type, la participation de la commune est de 20 % du montant des travaux (soit 4.367,40 €)

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OBJET : Cotisation CAUE 2006

Le conseil municipal confirme son adhésion au CAUE qui apporte son concours dans la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement. La cotisation pour 2006 s’élève à 80 €.

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OBJET : Modification de la durée de travail

Quand le regroupement sera effectif sur le site de l’école Jules Ferry, il faudra mettre en concordance les temps de travail des agents et la réalité du besoin. Le conseil donne tout pouvoir à Madame le Maire pour prendre les arrêtés nécessaires.

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OBJET : Avenant de transfert pour le marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’assainissement suite à reprise de l’entreprise titulaire de ce marché

L’entreprise SC Ingénierie avec laquelle la commune avait passé un contrat de maîtrise d’œuvre pour les prochains travaux d’assainissement (rue de la Fontanelle – rue de la Razailhou) ayant été mise en liquidation, le contrat est maintenu dans les mêmes conditions avec SUD INFRA ENVIRONNEMENT SARL. L’interlocuteur reste la personne qui a eu en charge les premières études : Monsieur Christian PARDON.

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OBJET : Avenant pour travaux supplémentaires : espace public devant Centre Social et Culturel

Le conseil accepte l’avenant d’un montant de 21.305,50 € HT à passer avec l’entreprise MAILLET titulaire du marché d’aménagement de l’espace public devant le centre social. Il est à noter que cet avenant n’amène pas de dépassement par rapport à l’estimation initiale.

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OBJET : Travaux d’éclairage public – acceptation devis CITEL

Les travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public sur la RD 997 qui se feront en même temps que la voirie (rappel : début des travaux le 21 août) aura un coût de 38.147 € HT.
Rappel : ces travaux sont payés par la commune, propriétaire du réseau éclairage public, et donnent lieu éventuellement à des subventions du S.I.E.D.A.

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OBJET : Décisions modificatives

Le conseil décide d’abonder les opérations d’urbanisation des secteurs Escarassous, Magrin et Bourgnounets Hauts en prenant les crédits dans l’opération d’aménagement du site de Bonnefon qui a pris du retard.
Par ailleurs, il décide des écritures d’ordre permettant la régularisation de l’actif.

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OBJET : Droit de préemption urbain

La commune de Naucelle ayant institué un droit de préemption, toutes les ventes d’immeuble dans les zones concernées font l’objet d’une décision. Pour les immeubles suivants qui ne présentent aucun intérêt particulier pour la commune, la commune ne préempte pas.

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OBJET : Remboursement d’arrhes

A titre exceptionnel, le conseil municipal décide le remboursement des arrhes versées par Monsieur et Madame MILON pour le lot n° 13 du lotissement du Point du Jour. La renonciation est due à des raisons personnelles mais les intéressés deviendront quand même Naucellois à compter du 1er septembre.

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OBJET : Signature d’une convention avec le SDIS de l’Aveyron

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Aveyron souhaite passer une convention pour l’entretien di centre de secours par un personnel communal. En contrepartie, une somme forfaitaire de 14 € par heure sera reversée à la commune. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.

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OBJET : Choix du maître d’œuvre pour le futur lotissement situé rue du Cap de l’Estang

Le secteur des Bourgnounets Hauts est en zone AU (à urbaniser) du Plan Local d’Urbanisme. Son développement futur doit donc faire l’objet d’un plan global d’urbanisation. Le maître d’œuvre – dont le travail sera réalisé en partie pour la commune et en partie pour les propriétaires voisins – choisi est Monsieur Christophe BOIS.

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OBJET : Future gendarmerie

L’emplacement de la future gendarmerie a été validé (sur la partie lotissement communal des Bourgnounets Hauts) par contre, il faut revoir les conditions de réalisation des travaux car la gendarmerie Nationale n’accepte plus les baux emphytéotique administratifs d’une durée de 99 ans telle que cela avait été pressenti lors de la réunion du 9 mai dernier. En conséquence, la société SNI se retire et il faut remettre ce dossier à l’étude.

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OBJET : Informations

Madame le Maire informe le conseil que la commune de Naucelle a, pour la première fois, obtenu le 1er prix pour le fleurissement.
Elle félicite en particulier Monsieur Raymond BRUGEL, les membres de l’équipe technique et Monsieur et Madame PONS qui ont prodigué leurs conseils et n’ont jamais hésité à aider pour obtenir ce résultat. Il convient maintenant de maintenir l’effort pour garder à notre commune l’aspect le plus accueillant possible pour ses habitants permanents et/ou occasionnels.

Monsieur BRUGEL souligne l’importance qu’il y aura dans l’avenir à éviter l’affichage sauvage des manifestations et aussi à inciter les organisateurs à procéder à l’enlèvement des affiches dès le lendemain des manifestations. Cet affichage sauvage constitue une véritable pollution visuelle qui détruit rapidement tous les efforts d’embellissement.
Il faudra sans doute, en plus du panneau lumineux récemment installé mais pas encore en service, aménager des espaces réservés à l’affichage et veiller à leur respect.

Les nouveaux locaux de l’école ne seront pas prêts pour la rentrée. Il faudra donc prévoir un transport (hors transport scolaire par le Conseil Général dont le circuit a été supprimé) pendant la fin des travaux. Le coût engendré sera supporté par les entreprises responsables du retard. En effet, les travaux devaient être terminés en juillet, soit un mois et demi avant la rentrée, et la commune ne doit pas être pénalisée.

Le poste d’agent des services techniques créé par délibération du 12 juin a été pourvu dès le 10 juillet (plus de 30 candidatures). L’agent embauché est un jeune Naucellois de 19 ans, Florent JARECKI a qui le conseil souhaite la bienvenue. Les premiers pas de ce nouvel agent ont semblé montré un jeune fort motivé qui s’intègre sans problème à l’équipe qui avait bien besoin d’être étoffé suite au départ en disponibilité de Michel ROUTABOUL et à la maladie de Gérard MAYEUX.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15

 

Date de la convocation : 8 juin 2006
Présents : Mesdames Anne BLANC et Régine PRIVAT, Mademoiselle Béatrix GINESTET, Messieurs Jean-Marie ALLÉGUÈDE, Laurent BESSET, Roland BESSIÈRE, Claude BONNEFOUS, Raymond BRUGEL, Max CIERCO, Bernard CRANSAC, Joël FOUILLADE, Jean GOMBERT, Christian SALÈRES, Marcel VERDEIL et, Yvan VIATGÉ.
Excusés : Monique CANCE – pouvoir à Anne BLANC ; Didier GRIMAL – pouvoir à Joël FOUILLADE ; Pierre LAVERNHE – pouvoir à Yvan VIATGÉ ; Michel SALINIER – pouvoir à Roland BESSIÈRE

ORDRE DU JOUR

- Avenant au marché des travaux d’assainissement
- Travaux sur réseau d’électricité rue de Pauletou, avenue JH Fabre et rue Notre Dame
- Mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution d’électricité
- Choix des entreprises pour le lot 20 du Point du Jour (Polygone) et pour le carrefour de la route de Montmeyrac
- Subvention au RASED
- Conventions à signer (terrains de sports de Saint Martin ; utilisation des tribunes ; gestion du panneau d’information, personnel mis à disposition du collège-avenant)
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses (biens vacants, prise en charge des repas des jeunes qui ont servi les aînés le 13 mai, avenant au marché des tribunes)

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Avenant au marché des travaux d’assainissement

Un avenant aux travaux d’assainissement sur le RD 997 (titulaire du marché, l’entreprise GINESTE TP) est rendu indispensable par des sujétions techniques imprévues et l’insuffisance de quantités prévues initialement au marché.

- montant initial du marché : 393.107,31 € HT
- montant de l’avenant : 47.932,67 € HT
+ 12,19 %
- montant définitif : 441.039,98 € HT

Le principe et le montant de l’avenant est accepté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Informations sur ce chantier : la mise en sécurité de la voirie actuellement en très mauvais état commencera dès jeudi prochain. Les travaux définitifs commenceront le 21 août et seront terminés avant la fin de l’année 2006.

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Travaux sur réseau d’électricité rue de Pauletou, avenue J.H. Fabre et rue Notre Dame

Dans le cadre des travaux prévus sur le réseau d’éclairage public, le SIEDA a fourni les chiffres correspondant aux travaux à réaliser rue de Pauletou, avenue Jean-Henri Fabre et rue Notre Dame.
Le montant des travaux est estimé à 60.877,85 E HT, sur lesquels 20 % sont à la charge de la commune, soit 12.175,57 €.
La proposition est acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

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Mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution d’électricité

À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte de verser au S.I.E.D.A. la redevance d’occupation du domaine public acquittée par EDF (164,77 € en 2006). Cela permettra à ce syndicat de constituer un fonds affecté à l’opération « Lumière par l’école », financée par le ministère des Affaires Étrangères, en partenariat avec l’association « Électriciens sans frontières ».
Dans un premier temps, il s’agit d’installer l’énergie électrique (solaire) dans les écoles de 91 villages ruraux de PROARES (région du Sénégal).
Le conseil demande qu’un compte-rendu d’activité de ce fonds lui soit régulièrement communiqué.

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Choix des entreprises pour la viabilisation du lot 20 du Point du Jour (Polygone)

La commune assure la viabilisation du lot 20 du lotissement « le Point du Jour » mis à disposition de la SA HLM interrégionale Polygone sous forme d’un bail emphytéotique. Six pavillons seront construits et mis en location sur ce terrain.
Après mise en concurrence, le choix des travaux à réaliser (abandon d’un muret de clôture) et des entreprises a été fait.
- pour la voirie : entreprise COLAS Midi Méditerranée pour un montant de 73.801,30 € HT, somme à laquelle il faudra ajouter le coût des bordures supplémentaires dues au changement ci-dessus,
- pour les clôtures : entreprise ALARY et fils d’Entraygues pour un montant de 12.439 € HT.

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Choix de l’entreprise pour le carrefour de la route de Montmeyrac

Suite à la démolition de l’ancienne maison du garde barrière pour améliorer le carrefour, une consultation a été lancée auprès des entreprises. C’est l’entreprise COLAS Midi-Méditérannée qui a été retenue pour un montant de 18.3643 € HT

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Subvention au RASED

Est votée une participation d’un montant de 3 € par élève de Naucelle scolarisé à l’école Jules Ferry pour participer financièrement au RASED (réseau d’aide à la scolarité des enfants en difficulté) qui intervient auprès de 6 élèves de Naucelle.

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Avenant à la convention pour le personnel mis à disposition du collège Jean Boudou (cantine scolaire)

Les repas des élèves de l’école publique sont préparés au collège Jean Boudou et un personnel est mis à disposition du collège depuis 1998. Le temps de cette mise à disposition sera réduit à 900 heures par an à partir de la rentrée scolaire. Ce changement fera l’objet d’un avenant à la convention qui lie la commune et le collège.

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Convention à signer pour l’entretien des terrains de sports de Saint Martin

Rappel : il y a une section sport-études (football) au collège Saint Martin. Une réorganisation permet une utilisation moindre des terrains municipaux. En contrepartie, et considérant que les terrains de Saint Martin sont mis à disposition de l’école de foot, il est convenu que l’entretien des terrains sera assuré par les employés municipaux. Une convention fixant les droits et devoirs des deux parties sera signée et affichée, entre autres, à l’atelier municipal.

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Convention à signer pour l’utilisation des tribunes

La salle de réception sous les tribunes va être mise à disposition des associations sportives (FCN et RCN) dans le cadre d’une convention à signer.

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Convention à signer pour la gestion du panneau d’information

Un panneau d’information lumineux va être installé place Jean Boudou à proximité de l’Office de Tourisme. Installé en partenariat avec l’OT et Naucelle-Sympa, ce nouveau mode de communication sera géré conformément à une convention à signer.

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OBJET : Droit de préemption urbain

Déclaration d’intention d’aliéner reçues depuis la dernière réunion – les immeubles vendus ne présentent pas d’intérêt pour la commune. Approbation des décisions prises par Madame le Maire.

- reçue le 10 mai Immeuble situé 9 place Saint Martin (+ 1 rue de Bonnecombe)
maison d’habitation B.412 et 423 94 m²
- reçue le 11 mai terrain nu à la Franquèze C.577 975 m²
- reçue le 19 mai terrain nu à la Rivière B.2054 1.766 m²
- reçue le 30 mai terrain nu Place de l’Occitanie D.582 469 m²
- reçue le 8 juin terrain nu ZA de l’Issart D.718 1.424 m²

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Biens vacants

Les biens sans maître sont maintenant propriété de la commune, le dossier est donc mis à l’étude pour faire le bilan des biens concernés.

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Prise en charge des repas des jeunes qui ont servi les aînés le 13 mai

Le conseil confirme que la délibération décidant de prendre en charge le repas des aînés incluait la prise en charge du repas des jeunes qui le servaient.

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Avenant au marché des tribunes

Acceptation d’un avenant d’un montant de 197,33 € HT sur un marché initial de 3.162,43 € HT attribué à l’entreprise BESSET Roger, pour constater le changement de choix du chauffe-eau.

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Subvention exceptionnelle à CADILLAC Racing

Pour soutenir ce jeune Naucellois qui évolue à un haut niveau (élite nationale et compétitions internationales), le conseil (17 voix pour et 2 abstentions) décide de verser 500 € à l’association chargée du soutien de Romain CADILLAC.
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour laquelle le conseil demande en contrepartie au jeune sportif de porter partout où il va une image dynamique de sa commune d’origine.

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Décision de lotir deuxième tranche de la Voie Royale

Il s’agit de la confirmation de la décision de lotir les terrains constituant la deuxième partie du lotissement de la Voie Royale, la première tranche étant entièrement vendue.

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Décision de lotir « les Bourgnounets Hauts »

Dans le cadre d’un projet plus vaste en partenariat avec des propriétaires privés, le conseil décide de lotir les parcelles lui appartenant (essentiellement B.690 et 691) dans le secteur. Rappel, c’est dans ce lotissement que doit être construite la future gendarmerie.

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Plaquette nouveaux arrivants

Le projet de création d’une plaquette pour les nouveaux arrivants prend forme, la conception, après comparaison de plusieurs esquisses, sera confiée à Philippe AUBRIT pour un montant de 740 €.

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Information : Rallye des Cent Vallées
9 et 10 septembre

une centaine d’équipages
coordonné par l’ASA
réunion avec les différents partenaires vendredi prochain
hébergement, restauration…. Pour environ 400 personnes

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Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50

Sur convocation envoyée le 3 mai, le conseil municipal s’est réuni à la mairie le mardi 9 mai 2006.

Présents : tous les conseillers sauf Joël FOUILLADE et Bernard CRANSAC excusés
Pouvoir de Joël FOUILLADE à Didier GRIMAL

ORDRE DU JOUR

- Dissolution du syndicat de Lescure-Jaoul – adhésion directe au SIEDA + approbation des statuts
- Cession d’un terrain à la C.C.N. pour immeuble ADMR
- Transfert de voirie à la C.C.N. – précisions et validation du plan
- Avenant n° 1 au marché de voirie du Point du Jour
- Avenant au marché des tribunes
- Organisation du marché hebdomadaire : règlement, tarif, placier
- Création d’un poste d’agent des services techniques
- Aménagement des appartements 35 avenue de la Gare – consultation maîtres d’œuvre
- Participation demandée aux riverains pour branchement au réseau public d’assainissement (Quatre Chemins)
- Principe de cession d’une parcelle du domaine public à Madame Colette CROZES
- Droit de préemption urbain
- Questions diverses (nom de l’immeuble place du Ségala, voies des lotissements, vente des T-shirts « Naucelle » …)

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OBJET : Dissolution du syndicat de Lescure-Jaoul – adhésion directe au SIEDA + approbation des statuts

La commune de Naucelle est adhérente au syndicat de Lescure-Jaoul qui est un des syndicats de base regroupés au sein du SIEDA. L’organisation actuelle rend inutile ces structures intermédiaires qu’il convient donc de dissoudre.
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce en faveur de la dissolution du syndicat de Lescure-Jaoul, demande à adhérer directement au SIEDA et approuve les statuts proposés pour ce syndicat.

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OBJET : Cession d’un terrain à la C.C.N. pour immeuble ADMR

Madame le Maire propose de céder à la C.C.N. les parcelles B 119-120 et 121, 6 avenue du Rouergue, récemment acquises en même temps que les locaux du futur atelier. Cette cession aurait pour but de construire des locaux pour abriter l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) actuellement hébergée dans les locaux du centre d’accueil de la Fontanelle. Les changements à intervenir pour cette structure vont obliger l’association à déménager.
La C.C.N. mettra ensuite les locaux à disposition dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ;
Chaque commune bénéficiant des services de l’ADMR versera une participation minimale de 15.000 €, la participation de Naucelle sera son apport sous forme du terrain.
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l'unanimité des membres présents et représentés pour le principe d’une cession de terrain pour ce projet et à la majorité (1 contre et 3 abstentions) pour le terrain choisi.

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OBJET : Transfert de voirie à la C.C.N. – précisions et validation du plan

Après présentation du plan prévu pour les transferts de voirie à la C.C.N., le conseil municipal se prononce à l'unanimité des membres présents et représentés pour l’adoption de ce plan.
Le retour à la charge de la commune des voiries urbaines (rappel : les voies de lotissement étaient déjà à sa charge) permettra une plus grande souplesse dans l’entretien de celles-ci sans avoir chaque année à choisir entre les voies urbaines et rurales. L’état des rues et les capacités budgétaires seront les seuls critères de choix.
Rappel : c’est une somme de 67.000 € qui est allouée chaque année pour les travaux de voirie effectués au sein de la C.C.N.

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OBJET : Avenant n° 1 au marché de voirie du Point du Jour

L’aménagement complet de l’accès au Point du Jour au niveau de la Fontanelle et de celui au niveau de la RD 58 entraîne un surcoût de 62.933,58 € TTC approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés par le conseil municipal et pris en charge sur le budget principal.

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OBJET : Avenant au marché des tribunes

Pour une plus grande efficacité et afin de réaliser des économies au niveau de l’entretien, le système de chauffage retenu finalement est un chauffage infrarouge ondes courtes qui engendre un investissement complémentaire de 493,56 € HT (3,81 % du marché initial). Ce changement et l’avenant le constatant sont adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal.

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OBJET : Organisation du marché hebdomadaire : règlement, tarif, placier

Le premier « bilan » du marché hebdomadaire est positif. Tout en étant conscient que la pérennité de cette manifestation ne sera avérée qu’à l’issue de l’hiver, il convient de mettre en place administrativement le marché.
C’est ainsi que le conseil municipal adopte le règlement, fixe le tarif et décide de la signature d’un avenant spécifique avec Monsieur Michel FRERY, déjà prospecteur placier pour la foire mensuelle.

Tarif
* 0,30 € le m² pour les abonnés au trimestre ainsi que pour les exposants de l’été
* 0,35 € le m² pour les exposants présents moins de 40 semaines par an
* 0,60 € le m² pour les exposants occasionnels
* encaissement minimum : 2 €
Pour les commerçants de Naucelle, le pas de porte est gratuit (caisse à l’intérieur du magasin) par contre un emplacement sur le marché est payant (exception : gratuité pour le SPAR pendant les travaux de l’Ostal del Segala)

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OBJET : Création d’un poste d’agent des services techniques

Pour étoffer l’équipe technique : charge de travail plus lourde, disponibilité d’un agent et maladie d’un autre, le conseil municipal décide d’ouvrir un poste d’agent des services techniques. L’agent sera polyvalent mais une spécialisation dans la gestion des espaces verts serait appréciée.

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OBJET : Aménagement des appartements 35 avenue de la Gare – consultation maîtres d’œuvre

La maison située dans l’enceinte du 35 avenue de la Gare contenait à l’origine trois appartements sur trois niveaux. Au fur et à mesure du départ des locataires, ils n’ont pas été reloués afin de permettre un réaménagement complet de l’immeuble.
Le dernier locataire devrait quitter son appartement du premier étage dans les mois qui viennent et le conseil décide de lancer une consultation des maîtres d’œuvres pour l’aménagement de l’immeuble pour usage par le centre social et culturel dont les activités se multiplient.
Une participation de la CAF, partenaire du centre social, est attendue pour ce projet.

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OBJET : Participation demandée aux riverains pour branchement au réseau public d’assainissement (Quatre Chemins)

Le plan de zonage établi par le cabinet COUET a défini les zones qui peuvent être reliées au réseau public d’assainissement. Le secteur des Quatre Chemins n’en fait pas partie.
Une demande de cinq propriétaires a été étudiée. Le coût prévisionnel par branchement s’élève à 7.500 € HT sur lesquels la commune ne peut être subventionnée.
Le conseil municipal accepte le principe de réaliser les travaux à condition que les intéressés acceptent de participer financièrement sur la base d’environ la moitié du coût des travaux (ou un peu moins) et charge Madame le Maire de négocier avec les propriétaires.

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OBJET : Principe de cession d’une parcelle du domaine public à Madame Colette CROZES

Le conseil municipal accepte le principe d’une cession d’une parcelle du domaine public d’environ 130 m² (à faire préciser par un géomètre) à Madame Colette CROZES. Cette parcelle jouxte la propriété de celle-ci et ne présente aucune utilité pour la commune.
Par contre, cette cession ne pourra se réaliser qu’après enquête publique.
Le prix d’environ 6 € le m² est adopté.
Madame Colette CROZES qui habite 35 rue de la Razailhou (parcelle C.392) souhaite agrandir sa maison

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OBJET : Droit de préemption urbain :

- reçue le 6 avril Terrain nu Quincet H.955 880 m²
- reçue le 3 mai Maison d’habitation – 1 place Saint Martin B.377 57 m²
- reçue le 4 mai Maison d’habitation – 5 cité du Paradis B.1151-1152-1191 1.270 m²

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OBJET : Nom de l’immeuble 25 boulevard Eugène Viala

Le 23 novembre 2004, le conseil municipal avait nommé « l’Oustal du Ségala » l’immeuble situé 25 boulevard Eugène Viala.
Suite à différentes remarques, Madame le Maire propose de franciser ce nom ou de lui rendre en totalité son caractère occitan.
C’est à l’unanimité que le conseil municipal choisi le nom occitan. L’immeuble s’appellera donc désormais « l’Ostal del Segala »

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OBJET : Achat et vente des T-shirts de Naucelle

Le conseil municipal fixe à 8 € le prix de vente des T-shirts aux particuliers et à 5 € celui de vente en nombre aux associations, charge à celles-ci de respecter un prix de vente minimum de 8 € si elles les revendent pour leur compte.
La vente se fera par l’intermédiaire de l’Office de Tourisme qui reversera à la commune la somme correspondant à l’achat. Une convention sera signée à cet effet.
Abstention de Monsieur Roland BESSIERE, président de l’Office de Tourisme.

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OBJET : Location des bureaux du contrat de Rivière

Le conseil municipal fixe à 100 € par mois le loyer à acquitter par le S.M.B.V.V. à compter du 1er janvier 2006. Ce loyer sera doublé quand le syndicat occupera les locaux actuellement mis à disposition de la C.C.N.

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OBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux de finition des voiries des lotissements

L’analyse des réponses reçues pour la finition des lotissements de la Talvera, du Pré Alary (y compris l’impasse de la Capelotte) et de la Franquèze.permet de choisir l’entreprise COLAS pour un montant HT de 25.836,20 €

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OBJET : Bail emphytéotique pour la gendarmerie à passer avec le groupe SNI

Suite à la décision prise de construire la nouvelle gendarmerie dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif, le conseil municipal confirme le choix du groupe SNI. Rappel : la durée de ce bail est de 99 ans (sauf disparition de la gendarmerie avant le terme).

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OBJET : Futur lotissement « de la gendarmerie »

Lancement de la consultation des maîtres d’œuvre pour la constitution d’un lotissement dans lequel sera construit la future gendarmeire.

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OBJET : Taxes et produits irrécouvrables

Afin de régulariser les annulations de factures des années 2001 à 2004, le conseil municipal décide de déclarer irrécouvrables les créances présentées pour un montant total de 310,85 €

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Informations sur les changements intervenus au niveau des commerces de Naucelle

- reprise de l’Hôtel Restaurant de la Route d’Argent par Monsieur CLAMOUSE (ouverture du restaurant depuis une semaine)
- reprise du camping par M et Mme Patrick TERRIER
- reprise du magasin place de l’Hôtel de Ville par Monsieur Yoann MONTELS
- reprise de l’activité de SOCASOL par l’entreprise LOUBIERE – ZA de l’Issart
- reprise de l’activité graineterie de SOCASOL par Monsieur Alain COSTES
- association de Vincent LACOMBE avec André TISON (menuiserie)
- ouverture d’une agence immobilière avenue de l’Etang depuis le 1er avril
- ouverture d’un magasin (sous-vêtements, vêtements d’enfants, décoration) par Laetitia MORGAN place Jean Boudou depuis le 11 avril
- Vincent ALBOUY s’installe comme artisan – plomberie, chauffage
- Ouverture du magasin vente et réparation motoculture – vélo – cyclo dans la zone artisanale de l’Issart – Monsieur CAILLEAU
- Ouverture prochaine (juin- juillet) d’un opticien, Monsieur IZARD, dans les anciens locaux de la caisse d’épargne boulevard du Rouergue
- Installation prévue d’une orthophoniste (local pas encore déterminé.
Le conseil se réjouit de ces installations qui sont la preuve de la vitalité de la commune.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.

Sur convocation envoyée le 22 mars, le conseil municipal s’est réuni à la mairie le lundi 27 mars 2006.

Présents : tous les conseillers sauf Bernard CRANSAC, excusé, et Didier GRIMAL qui a donné pouvoir à Jean GOMBERT

ORDRE DU JOUR

- Budget primitif exercice 2006 (budget principal + annexes)
- Délégué auprès de l’association foncière de remembrement
- Subventions aux associations
- Raccordement au réseau électrique pavillons Polygone du Point du Jour
- Modification du règlement du lotissement de Magrin
- Questions diverses

Madame le Maire commence la réunion en rendant hommage à Monsieur André CRANSAC qui vient de décéder. Elle rappelle son action pour la commune tout au long de son existence et, plus particulièrement, celle qu’il a eue au sein du conseil municipal.

Elle assure à son fils, Bernard, ainsi qu’à toute la famille CRANSAC, de la solidarité du conseil dans ces moments difficiles.

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Budget primitif
Tous les budgets présentés sont votés à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Budget du lotissement de la Voie Royale.

Dépenses réelles de fonctionnement 243.229,81 €
Dépenses d’ordre 372.880,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 616.109,81 €

Recettes réelles de fonctionnement 372.880,00 €
Recettes d’ordre 243.229,81 €

Total des recettes de fonctionnement 616.109,81 €

Basculement des dépenses en investissement 243.229,81 €
Déficit antérieur reporté 129.650,19 €
Total des dépenses d’investissement 372.880,00 €

Basculement des recettes en investissement 372.880,00 €
(id au total des recettes d’investissement)

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2) Budget du lotissement de Magrin

Dépenses réelles de fonctionnement 64.552,20 €
Dépenses d’ordre 88.237,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 152.789,20 €

Recettes réelles de fonctionnement 88.237,00 €
Recettes d’ordre 64.552,201 €

Total des recettes de fonctionnement 152.789,20 €

Basculement des dépenses en investissement 64.552,20 €
Déficit antérieur reporté 23.684,80 €

Total des dépenses d’investissement 88.237,00 €

Basculement des recettes en investissement 88.237,00 €
(id au total des recettes d’investissement)

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3) Budget du lotissement du Point du Jour

Dépenses réelles de fonctionnement 205.452,49 €
Dépenses d’ordre 471.660,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 677.112,49 €

Recettes réelles de fonctionnement 471.660,00 €
Recettes d’ordre 205.452,49 €

Total des recettes de fonctionnement 677.112,49 €

Basculement des dépenses en investissement 205.452,49 €
Déficit antérieur reporté 266.207,51 €

Total des dépenses d’investissement 471.660,00 €

Basculement des recettes en investissement 471.660,00 €
(id au total des recettes d’investissement)

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4) Budget assainissement (comptabilité M 49)

Dépenses de fonctionnement

- charges à caractère général 21.000 €
- remboursement personnel à commune 17.000 €
- autres charges de gestion courante 1.000 €
- intérêt des emprunts 9.714 €
frais financiers divers 300 €
- charges exceptionnelles 300 €
- dépenses imprévues 4.809,09 €
- dotation aux amortissements 35.935,63 €
- virement à la section d’investissement 25.000 €
TOTAL 115.058,72 €

Recettes de fonctionnement

- redevance d’assainissement 80.000 €
- redevance branchement 3.500 €
- prime pour épuration 4.000 €
- reprise des subventions 6.903,97 €
- résultat reporté 20.654,75 €
TOTAL 115.058,72 €

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Dépenses d’investissement

- remboursement capital des emprunts 22.810 €
- études 20.000 €
- matériel spécifique 80.000 €
- travaux 456.809.50 €
y compris restes à réaliser

- reprise des subventions 6.903,97 €
- dépenses imprévues 11.389,51 €
TOTAL 597.912,98 €

Recettes d’investissement

- affectation du résultat de 2005 30.000 €
- subventions 202.827,78 €
- emprunt bancaire 230.000 €
- avance remboursable Adour-Garonne (solde) 16.659€
- amortissements 35.935,63 €
- virement de la section d’exploitation (prévision) 25.000 €
- reprise du résultat 2005 57.490,57 €

TOTAL 597.912,98 €

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Délégués auprès de l’association foncière de remembrement

Comme convenu lors de la réunion du 13 mars, le conseil municipal a procédé à la désignation du délégué auprès de l’AFR. À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal choisit Monsieur Michel BLANC et charge Madame le Maire de l’en avertir et d’avertir la DDAF.

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Raccordement au réseau électrique des pavillons HLM au Point du Jour

Rappel : la commune a inscrit au budget dans l’opération « urbanisation de l’Escarassous » une somme permettant de mener à bien la construction de six pavillons HLM dans le lot 20 du lotissement du Point du Jour.
Le coût du raccordement de ces pavillons au réseau d’électricité s’élève à 965,37 € pour un montant de travaux de 6.435,83 €

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Choix de l’entreprise pour les travaux d’assainissement

Quercy Entreprise pour un montant de 338.763 € HT
Validation à l’unanimité + plan de financement correspondant + confirmation de l’inscription au budget

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Toiture de l’école avenue Jean Moulin – plan de financement

Reprise à l’identique du plan de financement voté en 2004 pour confirmation.
Accord à l’unanimité.

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Règlement du lotissement de Magrin

Accord à l’unanimité pour modifier le règlement du lotissement afin de permettre le déplacement de certaines entrées.

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Droit de préemption urbain : une seule Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue depuis la dernière réunion

- reçue le 22 mars Hôtel Restaurant 22 route d’Argent D.960

Le conseil municipal se réjouit de la venue d’un couple motivé et lui souhaite de réussir.

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Subventions aux associations

bénéficiaire montant
ADMR - secrétariat 5 480 €
Aide à Domicile - ADMR 765 €
Aide à Domicile -Familles Rurales 765 €
amicale des sapeurs pompiers 2 290 €
animation club jeunesse 310 €
APEL Saint Martin 160 €
APE Jean Boudou 160 €
Association Cycliste Naucelloise 310 €
AS Jean Boudou 80 €
AS Saint Martin 80 €
Badminton 100 €
BBN - jeunes 1 100 €
BBN - seniors 430 €
Bourses d'apprentissage 100 €
Comité des Fêtes 1 530 €
Familles Rurales - Halte Garderie 2005 12 183 €
Foire à la moto 0 €
FNACA 160 €
FCN - jeunes 1 030 €
FCN - seniors 500 €
FCN - exceptionnelle 1 000 €
Judo Club Naucellois 350 €
Le Calame et la Vigne 160 €
Los Clavelous 300 €
Los Clavelous - exceptionnelle 300 €
Lyre Naucelloise - jeunes 1 030 €
Lyre Naucelloise - fanfare 500 €
MEJ 160 €
Maison Familiale 610 €
Office de Tourisme 1 530 €
Paralysés de France 100 €
Pétan Club - école 350 €
Pétan Club - seniors 500 €
Photo Club Naucellois 300 €
Prévention routière 160 €
Rallye 2 000 €
Randonneurs du Naucellois 310 €
Rugby Club Naucellois - jeunes 1 030 €
Rugby Club Naucellois - seniors 500 €
Société de Chasse 230 €
Sports Quilles Naucellois 400 €
Tennis Club Naucellois 610 €
conseil municipal enfants 1 000 €
local Jeunes 770 €
USEP Jules Ferry 150 €
classes de découverte J Arc - 2006
comité de Jumelage 538.80 €

Abstentions de Messieurs Christian SALÈRES et Roland BESSIÈRE en ce qui concerne les subventions concernant les associations dont ils sont présidents.

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Prise en charge du repas du 3ème âge par le budget de la commune

Sa date est fixée cette année au 13 ma. Comme chaque année, les dépenses seront prises au budget de la commune à l’article « fêtes et cérémonies »

Travaux de la RD.997 en traverse

Cet objet n’a pas été mis à l’ordre du jour car la commission d’appel d’offres ne s’est réuni que cet après-midi. Cependant, grâce au logiciel spécifique dont disposent les services de la DDE, les vérifications ont pu être faites en direct et le choix aussi. Madame le Maire propose donc au conseil d’en délibérer dès aujourd’hui pour lancer les travaux dans les meilleurs délais.

Le conseil municipal confirme le choix de la commission qui a retenu l’entreprise COLAS Midi Méditerranée, agence de Rodez, pour effectuer ces travaux.
Deux options :
- bi-couche : 475.719,50 € HT soit 568.960,52 € TTC
- enrobé : 509.180,50 € HT soit 608.979,88 € TTC

S’agissant d’une départementale, le choix doit être transmis au conseil général pour validation. Le conseil municipal souhaite que soit retenue la version « enrobé » qui se justifie amplement par le trafic supplémentaire – en particulier de poids lourds – engendré par la déviation due au pont de Radamax. Il renouvelle son souhait d’une prise en charge intégrale du surcoût engendré par l’État.
L’ensemble de l’opération a été inscrit au budget de la commune et les travaux pourraient commencer dès le mois de mai.

Virades de l’Espoir

Des « Virades de l’Espoir » sont organisées cette année à ROZIÈRES dans le Tarn. Entre autres, sera organisée une randonnée cyclotouriste. Un ravitaillement est prévu à Naucelle. Les frais induits seront supportés par le budget de la commune.

Marché du samedi matin

Le marché du samedi matin commencera dès le 15 avril.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.
 

- Compte administratif et compte de gestion pour 2005 (budget principal + annexes)
- Taux des taxes pour 2006
- Délégués auprès de l’association foncière de remembrement
- Choix de l’entreprise de maçonnerie pour l’Oustal du Ségala
- Changement de titulaire du crédit-bail du camping
- Modification des statuts du SIAEP du Viaur
- Forêt de la Gamasse : certification de la gestion durable de la forêt communale et vente de bois à la société VENTURI – 2.500 €
- Bris de vitre à la salle des fêtes – remboursement par FCN
- Remboursements par Groupama
- Convention avec le Pact Arim Aveyron pour l’opération façades
- Questions diverses

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Tous les membres du conseil municipal étaient présents

Compte administratif 2005

Madame le Maire présente au conseil le compte administratif du budget principal et des budgets annexes qui se résument comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

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COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR L’ASSAINISSEMENT

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COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DE LA VOIE ROYALE

Recettes de l’exercice : 14.418,00 €
Dépenses de l’exercice : 0,00 €

Excédent de l’exercice : 14.418,00 €
Déficit antérieur 144.068,19 €

Déficit de clôture : 129.650,19 €

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COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DE MAGRIN

Recettes de l’exercice : 165.629,00 €
Dépenses de l’exercice : 189.313,80 €

Déficit de l’exercice : 23.684,80 €
A reporter en 2006 – 1ère année de ce budget

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COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT DU POINT DU JOUR

Recettes de l’exercice : 0,00 €
Dépenses de l’exercice : 266.207,51 €

Déficit de l’exercice : 266.207,51 €
A reporter en 2006 – 1ère année de ce budget

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Après avoir fourni au conseil toutes les pièces justificatives et donné toutes les précisions demandées, Madame le Maire se retire et le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marcel VERDEIL, premier adjoint et à l’unanimité des membres présents donne son quitus pour la gestion 2005.

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Le conseil municipal constate l’identité des chiffres portés sur le compte administratif de la commune et le compte de gestion du trésorier municipal. Il déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2005 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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Affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget principal :

Après constatation du résultat du budget, il convient d’en décider l’affectation. Madame le Maire propose de couvrir le déficit constaté en section d’investissement et de garder le reste en section de fonctionnement.

Résultat à affecter : 580.177,99 €
Affectation en section d’investissement (compte 1068) : 351.551,49 €
Report en section de fonctionnement : 228.626,50 €

Le conseil municipal ayant approuvé cette proposition, ce sont ces chiffres qui seront repris au budget primitif.

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Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget annexe assainissement :

Après constatation du résultat du budget, il convient d’en décider l’affectation. Madame le Maire propose l’affectation suivante pour le résultat de la section d’exploitation du budget annexe assainissement

Résultat à affecter : 50.654,75 €
Affectation en section d’investissement (compte 1068) : 30.000,00 €
Report en section de fonctionnement : 20.654,75 €

Le conseil municipal ayant approuvé cette proposition, ce sont ces chiffres qui seront repris au budget primitif.

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Vote du taux des taxes

Madame le Maire rappelle que les taux des taxes sont inchangés depuis 1992. Ils permettent d’assurer l’équilibre du budget. Elle précise que la base augmentant chaque année, le produit attendu augmente sans variation du taux. Elle propose de les maintenir pour 2006.

Taxe d’habitation : 8,78 % produit attendu : 152.157 €
Taxe sur le foncier bâti : 15,71 % 249.161 €
Taxe sur le foncier non bâti : 83,28 % 38.892 €

Le conseil municipal ayant pris cette décision, ce sont ces chiffres qui seront repris au budget primitif.

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Délégués auprès de l’association foncière de remembrement

le conseil municipal décide de ne désigner le délégué auprès de l’AFR que lors de la prochaine séance prévue le 27 mars.
Il prend note que le suppléant de Madame le Maire est Monsieur Claude BONNAFOUS qui sera chargée de la représenter en cas d’empêchement

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Crédit-bail du camping – changement de bénéficiaire

Le conseil municipal accepte le changement de bénéficiaire du crédit-bail pour le camping : Monsieur et Madame Patrick TERRIER remplacent Monsieur et Madame Alain RAVIOLA et deviennent garants.

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Modification des statuts du syndicat d’adduction d’eau potable du Viaur

Les propositions de modification des statuts du SAEP du Viaur proposées par ce syndicat sont acceptées à l’unanimité par le conseil. Ces modifications prennent en compte :

- la réalité du périmètre (en particulier, pour les communes traversées par le Viaur
- la nécessité de revoir le nombre de délégués (deux titulaires et deux suppléants) pour permettre à chaque commune d’avoir deux voix délibératives à chaque réunion
- la création d’un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et de quatre membres afin de gérer le syndicat entre deux réunions plénières.

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Certification de la gestion durable de la forêt communale de la Gamasse

Créée en 2001, la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) a pour but d’apporter au consommateur la garantie que les produits en bois qu’il achète ont été fabriqués à partir de bois récolté dans des forêts gérées durablement.

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Vente de bois à la forêt de la Gamasse

Divers arbres à couper pour sécuriser le parcours santé ont été proposés à la vente qui a eu lieu le 27 février. Une offre a été faite par la société VENTURI d’Albi pour un montant de 2.500 €.

Cette offre est acceptée et il est demandé à Madame le