Travaux en 1 ou 2 tranches programmés en début d’année 2008

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Phase locative et phase acquisitive :

• Phase locative : de 6 mois minimum à 4 ans maximum. Possibilité de lever l’option pour acquérir le pavillon au bout de 6 mois puis tous les 12 mois à 4 reprises (décote de vétusté sur le prix de vente de 1.5% par an) ;
• Au bout de 4 ans, si le locataire ne souhaite pas ou ne peut pas lever l’option pour acquérir le pavillon, il doit quitter le logement.
• Pendant la phase locative, le locataire paye un loyer + une part acquisitive.
  La part acquisitive constitue une épargne dont le cumul sera déduit du prix de vente (ou restitué au locataire si celui-ci quitte le logement sans opter) ;
• En phase acquisitive, les mensualités de remboursement de l’emprunt ne devront pas dépasser ce que le locataire payait en phase locative (loyer+part acquisitive).

Les avantages :

• Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
• Pendant la phase locative si le locataire ne peut pas opter pour l’achat du pavillon, il bénéficie d’1 garantie de relogement : 3 propositions de logement dans le secteur ;
• Pendant la phase acquisitive, le propriétaire bénéficie d’une garantie de rachat du pavillon avec un prix plancher et une garantie de relogement sur 15 ans ;
• Le 1er locataire conserve le choix des « ambiances » (coloris…).