Imprimer cette page

Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC et ses missions

Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Communes ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012. Cette compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Naucellois. Cette dernière a donc créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les missions du SPANC

- Des conseils personnalisés aux particuliers et aux professionnels donnés par le technicien SPANC.
- La réalisation du contrôle de diagnostic initial de chaque installation existante et le contrôle périodique de bon fonctionnement. Ils peuvent déboucher, soit sur des recommandations pour l’entretien ou des modifications mineures, soit en cas de risques sanitaires ou environnementaux sur des travaux de réhabilitation à réaliser.
- La vérification de conception et d’exécution des installations neuves ou modifiées.

Le règlement du SPANC

L’objet du règlement est de définir les prestations, l’organisation et le fonctionnement du SPANC. Il détermine les droits, obligations, responsabilités et relations entre les usagers et ce service public.

Télécharger le règlement du SPANC