Imprimer cette page

05 - Objectifs de consommation de l’espace

Présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Naucellois exprime le projet intercommunal pour l’aménagement du territoire au cours des dix prochaines années.
Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe également des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Pour ce dernier point, la Communauté de Communes a donc défini un phasage et des objectifs de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Phaser le développement urbain du territoire.

Soucieuse d’absorber techniquement, socialement et économiquement le développement urbain de son territoire sans remettre en cause les équilibres structurels actuels du naucellois, la collectivité a décidé de phaser le développement urbain du territoire par la définition de zones à urbaniser ouvertes et de zones à urbaniser fermées. Ces dernières zones répondent à une logique d’urbanisation à plus long terme, après l’urbanisation effective des zones dites « à urbaniser ouvertes ».

Des objectifs mesurés de consommation de l’espace en lien avec les perspectives de développement démographique du territoire.

Le territoire du Naucellois est appelé à connaître, demain, une amélioration de son accessibilité. Aussi il semble cohérent de retenir des perspectives d’évolution démographique légèrement plus soutenues qu’une tendance "au fil de l’eau" observée sur les années antérieures.
La communauté de communes du Naucellois retient donc une perspective d’évolution démographique de 1% par an. Cette évolution se traduit sur la prochaine décennie par la production d’environ 270 logements afin d’assurer le développement démographique, sur la base de 2 personnes en moyenne par logement, mais aussi une production de 232 logements pour compenser le desserrement des ménages. Ainsi, le Naucellois retient un objectif de développement pour environ 500 logements.

Afin de créer une offre urbaine diversifiée, la collectivité souhaite que les logements précités comprennent environ 10% de collectifs, 15% d’individuels groupés et 75% d’individuels purs.

Soucieuse de lutter contre une consommation de l’espace excessive, la collectivité souhaite que la taille moyenne des terrains destinés à l’habitat soit d’environ 1000 m², contre 3555 m² sur les dix ans écoulés.

Sur la base des éléments précités, une cinquantaine d’hectares ont vocation à accueillir de l’habitat dans le cadre du PLUI du Naucellois.
A ces 50 hectares, il convient de rajouter un pourcentage d’espaces artificialisés par de la voirie et des espaces en commun (notamment des espaces liés à la régulation des eaux pluviales), soit environ 20%, mais aussi de tenir compte d’une problématique de rétention foncière et d’équilibre quantitatif entre l’offre et la demande de terrains, soit 2 fois plus de terrains pour satisfaire la demande.

Ainsi, le territoire du Naucellois a besoin d’environ 90 ha pour satisfaire ses objectifs en matière de production de logements.

Compte tenu de l’importance démographique de chaque commune, et du positionnement stratégique de chacune dans l’organisation du Naucellois, il est convenu de retenir les objectifs suivants par commune :

Répartition du potentiel foncier par commune
COMMUNE% DE SURFACEPOTENTIEL FONCIER (ha)
CABANES 4 4.3
CAMJAC 11 11
CASTELMARY 2 2.2
CENTRES 6 3
CRESPIN 4 6
MELJAC 2 2.5
NAUCELLE 40 33
QUINS 16 17
SAINT JUST SUR VIAUR 5 3
TAURIAC DE NAUCELLE 10 8

Maîtriser le foncier et le bâti ancien pour mieux répondre à des nouvelles demandes d’installations.

En lien avec le phasage et les objectifs de consommation de l’espace retenus pour le Naucellois, la collectivité souhaite mettre en place une politique de maîtrise foncière, par l’intermédiaire d’outils, comme le droit de préemption urbain et éventuellement commercial, pour faciliter l’émergence de projet urbain de qualité (zones d’activités, rénovation urbaine, commerces de proximité…).
La collectivité pourra ainsi devenir un véritable aménageur du territoire, notamment dans les villages et hameaux équipés et qui concentrent un minimum d’enjeux (commerces, services, équipements publics…)
Cette politique de maîtrise foncière sera menée en étroite concertation avec les organismes agricoles, qui peuvent également mener, sous certaines conditions, des actions de préemption et/ou de remembrement en faveur de la pérennisation des exploitations agricoles.